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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Taxes
660f950ea40f8b0008cb77c9
4 avril 2024
4 avril 2024
cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre
Source officiellecomm
613721facd580146773f936d
9 novembre 1993
9 novembre 1993
les faits qui sont contestés par les parties ; que la société Abarsa admettait, dans ses conclusions d'appel, qu'elle avait, ainsi qu'elle le soutenait, organisé la promotion d'une tournée du théâtre ballet
Source officielle6ème chambre civile
68e88b963ea43407b9fbc2a0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[Localité 22] 6ème chambre civile N° RG 25/04228 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MR57 N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et Copie : Délivrées le : à : la SELARL CABINET BALESTAS
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024803128
9 novembre 2011
9 novembre 2011
Rouen a annulé, à la demande de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Risloise et autres, l'arrêté du 18 mars 2004 du préfet de l'Eure autorisant la Société Ballastières
Source officielleTaxes
661f660a2313f20008a52711
16 avril 2024
16 avril 2024
2024 A l'audience publique de la cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Mme Magnard, conseiller, régulièrement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assisté de Mme Balestre
Source officielle3ème chambre
DTA_2303286_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
La société La Banastière, qui a pour objet social la location de terrains et d’autres biens immobiliers, et notamment d’un bien situé chemin de La Banastière sur le territoire de la commune de Vedène (
Source officielleRétentions
63046daa29b92fc563a44707
20 août 2022
20 août 2022
4] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02572_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
La société Balestra TP interjette appel de cette ordonnance. 2.
Source officielleChambre 1-4
6a0ff913cdc6046d478a40b5
21 mai 2026
21 mai 2026
[Y] [C] Représentant : Me Marianne BALESI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représentant : Me Faustine JOURDY, avocat au barreau d'ARDECHE Mme [M] [V] ÉPOUSE [C] Représentant : Me Marianne BALESI
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b6d
2 décembre 2015
2 décembre 2015
né le 13 Octobre 1964 à Bastia ... ... 20221 CERVIONE assisté de Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SCP GENISSIEUX BALESI-ROMANACCE, avocat au barreau de BASTIA, substituée par Me Frédérique GENISSIEUX
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4f965
7 mars 1979
7 mars 1979
et de réponse aux conclusions, contradictions et insuffisance de motifs, dénaturation des documents de la cause et méconnaissance des éléments du litige, manque de base légale ; Attendu que de Battisti
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01449
9 juillet 2008
9 juillet 2008
Ballester ; que le 6 décembre 2004, le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour voir juger que son seul employeur était la société Transports Y..., que la rupture du contrat de travail était imputable
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0f4fedcdc6046d477b8539
9 avril 2026
9 avril 2026
même magistrat Société [1] C/ URSSAF RHONE-ALPES N° RG 20/01266 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U7CK DEMANDERESSE Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean Yves BALESTAS
Source officielle3ème chambre
DTA_2102996_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il résulte de l'instruction que la SCI La Banastière a accordé à ses deux associés, M.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
68e7a4ed033cf481c39a2f6c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
S’TL HOME, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 4] représentée par Me Barbara BALESTRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me MAIEUL LE GOUZ DE SAINT SEINE, avocat au
Source officielleTaxes
64a7b2163bcaf505db696a38
6 juillet 2023
6 juillet 2023
cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre
Source officielleTaxes
68806c86bf1211186fbec907
22 juillet 2025
22 juillet 2025
de la cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Mme Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Mme Balestre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2604034_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., représentée par la SELARL Balestas – Durand – Grandgonnet - Muridi & Associés, agissant par Me Muridi, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleCH1 Contentieux Général
69cf01b3cdc6046d47eb59b3
2 avril 2026
2 avril 2026
VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Monsieur [C] [V] né le 09 Décembre 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Amaury BALLESTER
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007630290
26 juillet 1991
26 juillet 1991
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés le 13 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE DE FAIT ROLAND ET SOLANGE BALDETTI, sise ... ;
Source officiellePage 7 sur 135