. demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » notifiée le 8 juillet 2015 par laquelle le ministre de l’intérieur a prononcé l’invalidation de son permis de conduire pour solde

Les travaux ont été réalisés mais Madame [C] s’est plainte de désordres et n’a pas réglé le solde (3.500,60 €).

. : Me Barbara Z... (avoué à la Cour) - Plaidant par Me Y... suppléant Me X... substituant Me MASSON B... administratrice du cabinet de Me Jean-Paul E...

annuler la décision du 1er décembre 2021 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer lui a notifié la perte de 4 points et a constaté la perte de validité de son permis de conduire pour solde

EXPRO, JCP de MOULINS, décision attaquée en date du 02 Mars 2021, enregistrée sous le n° 20/00064 Arrêt rendu le JEUDI VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 1er juillet 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul.

au greffe ou lettre recommandée avec accusé de réception si l'avocat ne réside pas dans le ressort de la juridiction ; que, force est de constater que la lettre simple du 30 juin 2003 émanant de Me Barbary

Par un courrier reçu le 4 mars 2022, Mme A... a demandé au CCAS de Longueau le versement du solde de cette indemnité, qu’elle a évalué à 8 844,98 euros.

PRO BATI SERVICE, représentée par son gérant en exercice Siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Barbara CAUCHOIS de la SARL BARBARA CAUCHOIS, avocat au barreau de NOUMEA S.C.P.

Emile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 8 septembre 2004, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de MAINE-ET-LOIRE sous l'accusation, la première

BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 NOVEMBRE 2009 (Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président,) IT N° de rôle : 05/05992 Madame Barbara

[O] MACONNERIE immatriculée au RCS de CUSSET sous le numéro 485 059 828 [Adresse 3] [Localité 4] Non représentée, assignée à étude S.E.L.A.R.L.

B A, représenté par Me Calderero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire pour solde

par Mme Danielle X... née Garcia, demeurant ..., à Sainte-Maxime (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre), au profit de la société Barberis

BRIEY, R.G. n° 21/00521, en date du 24 novembre 2023, APPELANT : Monsieur [H] [X], né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 12] (Polynésie Française) domicilié [Adresse 5] Représenté par Me Barbara

Dominique, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 20 septembre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ALLIER sous l'accusation de tortures

[H] [P], exerçant sous l'enseigne CAFPI, aux droits duquel se trouve la société CAFPI, à payer à la société CONCEPT MULTIMÉDIA la somme principale de 272'390,66 euros pour solde de tout compte, outre une

D n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision " 48SI " du 7 juin 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de points nuls ainsi que celle des