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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6322c0ede2d0c6fcb0c3c967
9 août 2022
[I] [W], appelant, assisté de Me Florian WASSERMANN, avocat de permanence commis d office, présent lors du prononcé de la décision -M.
63538871513cb5adff9436de
19 octobre 2022
[L] [E], appelant, assisté de Me Florian WASSERMANN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; -M.
681061ec623750c90e2d7602
28 avril 2025
[T] [O] [Y], appelant, assisté de Me Florian WASSERMANN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [C] [B], interprète assermenté en langue dari, présent lors
Chambre 2
DTA_2301114_20230818
18 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023 et un mémoire non communiqué enregistré le 22 juin 2023, Mme C, représentée par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°)
8e chambre
DTA_2305367_20250717
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet
DTA_2102565_20220707
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2021, Mme E épouse A, représentée par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 6 août 2021
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00823_20230608
8 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2023, Mme B, représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2022 en ce qui la concerne
comm
61372320cd58014677405c0c
26 mai 1998
Box 240 3000 DH Rotterdam Pays-Bas, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience
1ère Chambre
64b8d0baa5d4a205dbc5ce2c
19 juillet 2023
] [Z] Représentant : Me Theo HEL de la SELARL SELARL CONSEIL ET DEFENSE DU BARROIS, avocat au barreau de MEUSE Société MERCEDES BENZ AG SOCIETE DE DROIT ALLEMAND Représentant : Me Valérie BACH-WASSERMANN
67c93d707263abde591dd2c4
21 octobre 2024
/00904 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLMF APPELANT(S) : Monsieur [D] [W] Représentant : Me Sandrine BOUDET, avocat au barreau de NANCY INTIME(S) : Madame [B] [C] Représentant : Me Valérie BACH-WASSERMANN
6549e303bc1a528318e09706
6 novembre 2023
Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 20/00289, en date du 18 juillet 2022, APPELANT : Monsieur [E] [L] domicilié [Adresse 3] - [Localité 4] Représenté par Me Valérie BACH-WASSERMANN
69d5ea04cdc6046d477bb205
7 avril 2026
novembre 2025 - RG 23/01200 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° N° RG 25/02633 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUXM APPELANT : MINISTERE PUBLIC INTIME : Monsieur [Y] [L] Représentant : Me Valérie BACH-WASSERMANN
Chambre 3
DTA_2501346_20250826
26 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2025 par lequel la
Avis
CADA:20155730
21 janvier 2016
d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal d'adduction d'eau des communes du Bas
soc
61372278cd580146773fd68b
13 avril 1995
Lorraine, dont les bureaux sont à la préfecture de Metz (Moselle), 2 / M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace, dont les bureaux sont cité administrative à Strasbourg (Bas-Rhin
61372279cd580146773fd70c
15 février 1995
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00116_20250422
22 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 octobre 2023 ; 2°) de
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201534
30 novembre 2017
salaires est calculé, pour un mois, sur la base de la durée légale du travail ou sur la base de la durée de travail prévue au contrat si celle-ci est inférieure à la durée légale, laquelle s'entend de
613721adcd580146773f5fb4
22 avril 1992
le préfet de la région Lorraine, 2°/ M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace et de Lorraine, tous deux domiciliés en leurs bureaux Cité administrative à Strasbourg (Bas-Rhin
CH 1 JU
DTA_2404013_20250918
18 septembre 2025
requête et un mémoire, enregistrés les 29 novembre 2024 et 25 juin 2025 l'établissement public Voies navigables de France (VNF) demande au tribunal : 1°) de confisquer à son profit le bateau " Le Watermann
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