CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

565 568 résultats pour « Bass-Wassermann »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6322c0ede2d0c6fcb0c3c967

Appel

9 août 2022

9 août 2022

[I] [W], appelant, assisté de Me Florian WASSERMANN, avocat de permanence commis d office, présent lors du prononcé de la décision -M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63538871513cb5adff9436de

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[L] [E], appelant, assisté de Me Florian WASSERMANN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; -M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

681061ec623750c90e2d7602

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

[T] [O] [Y], appelant, assisté de Me Florian WASSERMANN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [C] [B], interprète assermenté en langue dari, présent lors

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301114_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023 et un mémoire non communiqué enregistré le 22 juin 2023, Mme C, représentée par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2305367_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102565_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2021, Mme E épouse A, représentée par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 6 août 2021

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00823_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2023, Mme B, représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2022 en ce qui la concerne

Source officielle
CC

comm

61372320cd58014677405c0c

Cassation

26 mai 1998

26 mai 1998

Box 240 3000 DH Rotterdam Pays-Bas, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Source officielle
CA

1ère Chambre

64b8d0baa5d4a205dbc5ce2c

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

] [Z] Représentant : Me Theo HEL de la SELARL SELARL CONSEIL ET DEFENSE DU BARROIS, avocat au barreau de MEUSE Société MERCEDES BENZ AG SOCIETE DE DROIT ALLEMAND Représentant : Me Valérie BACH-WASSERMANN

Source officielle
CA

1ère Chambre

67c93d707263abde591dd2c4

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

/00904 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLMF APPELANT(S) : Monsieur [D] [W] Représentant : Me Sandrine BOUDET, avocat au barreau de NANCY INTIME(S) : Madame [B] [C] Représentant : Me Valérie BACH-WASSERMANN

Source officielle
CA

1ère Chambre

6549e303bc1a528318e09706

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 20/00289, en date du 18 juillet 2022, APPELANT : Monsieur [E] [L] domicilié [Adresse 3] - [Localité 4] Représenté par Me Valérie BACH-WASSERMANN

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d5ea04cdc6046d477bb205

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

novembre 2025 - RG 23/01200 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° N° RG 25/02633 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUXM APPELANT : MINISTERE PUBLIC INTIME : Monsieur [Y] [L] Représentant : Me Valérie BACH-WASSERMANN

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2501346_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2025 par lequel la

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155730

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal d'adduction d'eau des communes du Bas

Source officielle
CC

soc

61372278cd580146773fd68b

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

Lorraine, dont les bureaux sont à la préfecture de Metz (Moselle), 2 / M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace, dont les bureaux sont cité administrative à Strasbourg (Bas-Rhin

Source officielle
CC

soc

61372279cd580146773fd70c

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

Lorraine, dont les bureaux sont à la préfecture de Metz (Moselle), 2 / M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace, dont les bureaux sont cité administrative à Strasbourg (Bas-Rhin

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00116_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 octobre 2023 ; 2°) de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201534

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

salaires est calculé, pour un mois, sur la base de la durée légale du travail ou sur la base de la durée de travail prévue au contrat si celle-ci est inférieure à la durée légale, laquelle s'entend de

Source officielle
CC

soc

613721adcd580146773f5fb4

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

le préfet de la région Lorraine, 2°/ M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace et de Lorraine, tous deux domiciliés en leurs bureaux Cité administrative à Strasbourg (Bas-Rhin

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2404013_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

requête et un mémoire, enregistrés les 29 novembre 2024 et 25 juin 2025 l'établissement public Voies navigables de France (VNF) demande au tribunal : 1°) de confisquer à son profit le bateau " Le Watermann

Source officielle

Page 7 sur 28279

← PrécédentSuivant →