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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 5 (Collégiale)
67f03b9102fc178212f83de7
4 avril 2025
4 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame Marine BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN, Juge, Assistées de Madame Christine BÉHAL, Greffière
Source officielle9ème Chambre
DTA_2000798_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un arrêté du 12 juin 2017, le maire de Roquefort-la-Bédoule ne s'est pas opposée à cette déclaration préalable. Mme C a formé un recours gracieux le 26 novembre 2019.
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2206875_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
B D, représenté par Me Bechaux, demande au tribunal : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; - d'enjoindre au préfet du Rhône d'assurer son relogement dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506466_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représentés par Me Bechaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508235_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., représentée par Me Béchaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement rejeté sa demande de délivrance d’un premier titre de séjour ; 2
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2205141_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
C B, représenté par Me Bechaux, demande au tribunal : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; - d'enjoindre au préfet du Rhône d'assurer son relogement dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2313494_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 25 août 2025, la SCI BECHAM déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403512_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Roquefort-la-Bédoule sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2601746_20260220
20 février 2026
20 février 2026
C..., représentée par Me Bechaux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401679_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Par une lettre en défense, enregistrée le 17 avril 2025, la commune de Belhade conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 5 novembre 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403396_20250219
19 février 2025
19 février 2025
B C et Mme A D, représentés par Me Rosier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 013 085 23 A0076 en date du 10 octobre 2023 par lequel la commune de Roquefort-la-Bédoule ne s'est pas
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2207647_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Bechaux, demande au tribunal : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
6696c4bd9a603a692913c58c
12 juillet 2024
12 juillet 2024
La société Bedshape avait déposé les déclarations au titre des années 2013 à 2015.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1992:237
3 juin 1992
3 juin 1992
. # Gemeenschappelijk landbouwbeleid - Sector schapevlees - Inkomststeun in de landbouw - Uitsluiting van toekomstige uitkeringen - Toeslag op terug te betalen bedrag - Bevoegdheid van de Gemeenschap -
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206669_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant la crèche municipale de Roquefort-la-Bédoule.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007811914
27 janvier 1993
27 janvier 1993
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la société "LABORATOIRES BEECHAM" est rejeté.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2004:74
5 février 2004
5 février 2004
#Danmarks Rederiforening, acting on behalf of DFDS Torline A/S v LO Landsorganisationen i Sverige, acting on behalf of SEKO Sjöfolk Facket för Service och Kommunikation.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2001:412
12 juillet 2001
12 juillet 2001
#Boehringer Ingelheim KG, Boehringer Ingelheim Pharma KG, Glaxo Group Ltd, The Wellcome Foundation Ltd, SmithKline Beecham plc, Beecham Group plc, SmithKline & French Laboratories Ltd i Eli Lilly and Co
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100053_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Le maire de Roquefort-la-Bédoule pouvait dès lors légalement opposer un tel motif de refus au projet de la SAS Hectare. 5.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03151_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Procédure contentieuse antérieure : Par ordonnance n° 2206669 du 8 mars 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a prescrit, à la demande de la commune de Roquefort-La-Bédoule
Source officiellePage 7 sur 521