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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2115948_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A B, représenté par Me Belalmi, demande au tribunal : 1°) de condamner le recteur de l'académie de Créteil à lui verser la somme de 16 000 euros en réparation du préjudice qu'il a subi du fait de l'illégalité
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668594b71d2b47a9d8cbcdc9
3 juillet 2024
3 juillet 2024
publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [U] [F] Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET Assistés lors des débats et du délibéré de : Isabelle BELACCHI
Source officielle3ème chambre
DTA_2400181_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B... est infirmière au centre hospitalier Bélair depuis le 12 novembre 2007.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668594be1d2b47a9d8cbcea7
3 juillet 2024
3 juillet 2024
publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [S] [J] Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET Assistés lors des débats et du délibéré de : Isabelle BELACCHI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67193c2714868318089e9859
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Isabelle BELACCHI, greffier DECISION Vu les articles 81 et 82 du Code de procédure civile, Vu l’article R.142-10 du Code de la sécurité
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200661
15 juin 2023
15 juin 2023
dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 22-15.831 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige l'opposant à la société La Bellaudière
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA05095_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A..., représenté par Me Belaïdi, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 26 novembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de
Source officielleR E F E R E
69c084d8cdc6046d4798042d
15 octobre 2025
15 octobre 2025
* Evaluer le préjudice subi par la Société COMTE LIGER-BELAIR.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2431433_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
C A, représenté par Me Belaïdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre 2024 par laquelle le préfet de police a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668594bf1d2b47a9d8cbcec0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [I] [G] Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET Assistés lors des débats et du délibéré de : Isabelle BELACCHI
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-184682
20 juin 2018
20 juin 2018
Dans le cadre de la seconde procédure, finalisée par l’arrêt du 4 juin 2013 de la Haute Cour de cassation et de justice, le requérant George Becali a été condamné pour des faits de corruption.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402042_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Article 2 : Le centre hospitalier Bélair versera à Mme B une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2304573_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Belaidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
67eeefb0b848dd6814c64b4c
3 avril 2025
3 avril 2025
CLERMONT-FERRAND représentée par Maître François xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Madame [P] [L], demeurant 18 avenue de la Beaumière
Source officielleChambre Premier Président
66a9d39a05566a2f16fd8815
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Par courrier transmis par le CENTRE HOSPITALIER BÉLAIR reçu au greffe de la Cour d'Appel de Reims le 26 juillet 2024, Madame [G] [N] épouse [B] a formé un appel.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103997_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Elle soutient que les moyens présentés par la SCCV Le Belair ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd87488
26 mai 2004
26 mai 2004
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Laurence BELAIR sollicite la réformation du jugement frappé d'appel à son bénéfice.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668594c11d2b47a9d8cbceee
3 juillet 2024
3 juillet 2024
audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [5] Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET Assistés lors des débats et du délibéré de : Isabelle BELACCHI
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411282_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Belarbi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f42
28 décembre 2006
28 décembre 2006
FAITS ET PROCÉDURE Suivant actes authentiques des 31 juillet et 8 décembre 2003, les époux Bellalia ont acquis deux lots no91 et 92 à usage de garage au rez-de-chaussée de l'immeuble H, " Guyenne ",
Source officiellePage 7 sur 74