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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2001703_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Par des mémoires enregistrés les 23 aout 2022, 4 janvier 2023 et 9 janvier 2023, la société SMEG international SA, représentée par Me Chetrit, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea1971cdc6046d4740e6ae

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 14 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL OILIFINA CONSULTING [Adresse 1] comparant par Me Ismahan BENAYAD [Adresse 2] DEFENDEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d69a

Appel

8 février 2011

8 février 2011

Novembre 2009, enregistrée sous le no 09/ 00258 ARRÊT DU 08 Février 2011 APPELANT : Monsieur David X... ... 72300 VION représenté par Me Claire DESSGIGNE, avocat substituant Me Karine BENDAYAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6bd

Appel

8 février 2011

8 février 2011

Novembre 2009, enregistrée sous le no 09/00259 ARRÊT DU 08 Février 2011 APPELANT : Monsieur Alain X... ... 72200 LA FLECHE représenté par Me Claire DESSGIGNE, avocat substituant Me Karine BENDAYAN

Source officielle
CA

2e chambre sociale

635a21a1c549ea05a7cd2ca2

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

SYNDICAT CGT SNEIP Syndicat CGT Enseignement Privé SNEIP, pris en la personne de son représentant en exercice, domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Corine SERFATI-CHETRIT

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

642bbfadd49e0104f58f0015

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

EFI Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-mathieu LASALARIE -Me Alain CHETRIT Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 04 Janvier

Source officielle
CA

Chambre 1-8

660e43030740db0008fa91df

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique PETIT-SCHMITTER Me Laure CAPINERO Me Alain CHETRIT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Source officielle
CA

4e chambre civile

65b364e91d7564000872e00f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Portalis DBVK-V-B7H-P2UR Ordonnance n° APPELANTE : Mme [W] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emily APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Corine SERFATI-CHETRIT

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-2baaf0b9c4d75e6b6ca7421ae3957682cad3eba1

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-b949a6f2f8329b4a728ab5ece64b8f5333e01c09

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-eded434794bac218a27fd1aa048bae6518f3d008

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-305f8c319e0312473c3c36462ad3e5d7993f5556

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-0f11f3ec6bf19c8dd9712d74a791712888d2967e

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-8c446af72aedfad42156cf4af2eb86ff96e30a13

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2212237_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

A B, représenté par Me Benayad, ,demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 avril 2022 par laquelle le préfet de police a classé sans suite sa demande de renouvellement de titre de séjour

Source officielle
CA

Chambre 3-4

64f02d8cdb41fad9698799cc

Appel

21 août 2023

21 août 2023

[F] Représentant : Me Alain CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu les articles 384

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

68ef2c19796eb4b74856287f

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

l'expulsion Décision attaquée : n° rendue par le Juridiction de proximité de [Localité 1] le 19 Février 2025 Appelant : Monsieur [Y] [M], représenté par Me Christelle VERSCHAEVE de la SELEURL CHETRIT-VERSCHAEVE

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63c8eeefdc5b777c90992f7b

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

MISE EN ETAT DE MONTPELLIER N° RG 22/01217 DEMANDEUR A LA REQUETE EN DEFERE : Monsieur [I] [N] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Corine SERFATI-CHETRIT

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65a0eea95bbe450008b2cf74

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A LA REQUETE EN DEFERE : Madame [X] [G] né le 09 août 1985 à [Localité 5] (78) de nationalité Française domiciliée [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Corine SERFATI-CHETRIT

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65a0eeab5bbe450008b2cf76

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

22/06481 DEMANDEURE A LA REQUETE EN DEFERE : Madame [U] [F] née le 08 juin 1984 à [Localité 5] (69) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Corine SERFATI-CHETRIT

Source officielle

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