Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Benoist, conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Benoist, conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative

relevé d'office, tiré de la substitution, aux dispositions de l'article L. 422-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui ne sont pas applicables aux ressortissants béninois

Vu : - l’accord franco-béninois relatif à la gestion concertée des flux migratoires du 28 novembre 2007 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice

Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

La présidente du tribunal a désigné Mme Benoist en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Benoist, - la SA Comptoirs modernes économiques de Rennes (CMER), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 3e chambre, en date du 9 novembre 1995, qui, pour infraction aux

des années 2013 et 2014, visée à l’article 133 du code des marchés publics alors en vigueur, intéressant les communes de Chalo-Saint-Mars, Chalou-Moulineux, Mérobert, Saint-Escobille, Plessis-Saint-Benoist

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Benoist, conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative

A..., ressortissant béninois né le 6 janvier 1999 à Djakotomey (Département du Couffo), entré en France le 18 août 2018 muni d’un visa d’étudiant délivré par les autorités consulaires françaises à Cotonou

Elle soutient que : En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : - elle est insuffisamment motivée ; - elle méconnaît l'article 9 de l'accord franco-béninois ; - elle méconnaît

En premier lieu, aux termes de l'article 4 de l'accord franco-béninois du 21 décembre 1992 : " Pour un séjour de plus de trois mois : / () /- les ressortissants béninois à l'entrée sur le territoire français

. # Benito D'Amario mod Landesversicherungsanstalt Schwaben. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Bundessozialgericht - Tyskland. # Social sikring - pensioner til børn af afdøde arbejdstagere. # Sag 320

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2025, la SA Haseg, représentée par Me Benisty Chetrit, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, la société COMPUTACENTER NS, représentée par Me Gabriel BENISTY, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2022

DECEMBRE 1958 ; VU L'ORDONNANCE DU 30 JUILLET 1945 ET LES DECRETS DES 30 SEPTEMBRE 1953 ET 31 JUILLET 1963 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE LE PREJUDICE DONT SE PREVALENT LES SIEURS BENOIST

THONON-LES-BAINS et par Me Christophe GRIPON de la SELARLARCANE JURIS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS INTIMEE : Madame [I], [T] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Pierre BENOIST