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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028245474
27 novembre 2013
27 novembre 2013
Benjamin de Maillard, Auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; 1.
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030509834
17 avril 2015
17 avril 2015
de travail que si le comité technique ne doit pas lui-même être consulté sur la question ou le projet de disposition en cause ; que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ne doit
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93538
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02418_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Ces deux requêtes ayant fait l'objet d'une instruction commune, il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officiellePCP JCP fond
67fd5348e85d0474bddb4f43
8 avril 2025
8 avril 2025
Il sera donc condamné au paiement de la somme de 11 828,50 euros avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation pour la somme de 6 609,16 euros et à compter de la date de la présente décision pour
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939e7
15 février 2017
15 février 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939e8
15 février 2017
15 février 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6262485ab1a50c277d4c5bd7
21 avril 2022
21 avril 2022
CARDON BORTOLUS, en la personne de Me Benjamin CARDON en qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la SOCIETE CJL EVOLUTION 49-51 avenue du Président
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6364bbeae405357f749eac3b
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Christine LAGARDE, conseillère Didier MALINOSKY, Magistrat Honoraire Greffière
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cff
20 novembre 2013
20 novembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00207_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
cause ne saurait suffire à établir la réalité de sa vie commune alléguée avec sa compagne et ses enfants, ni a fortiori son intensité et sa stabilité à la date de la décision contestée.
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028882945
28 avril 2014
28 avril 2014
Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c951bd3db21cbdd87eef
5 janvier 2006
5 janvier 2006
02 Novembre 2005 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Présidente suppléante Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller Madame Dominique KLOTZ, Conseiller qui
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203319_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Ils ont sollicité leurs admissions au titre de l'asile pour leur compte et celui de leur fils mineur, le 6 octobre 2021. Par deux arrêté du 12 mai 2022, la préfète de Tarn-et-Garonne a obligé M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6262485bb1a50c277d4c5bd9
21 avril 2022
21 avril 2022
CARDON BORTOLUS en la personne de Me Benjamin CARDON en qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la SOCIETE CJL EVOLUTION 49-51 avenue du Président
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304746_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A une carte de séjour temporaire d'un an portant la mention " salarié " dans le délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215225_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
, l'aîné âgé de 3 ans, scolarisé en petite section, et le benjamin, âgé de 8 mois, d'autre part, leur volonté d'intégration en France, et, enfin l'absence de toute solution d'hébergement et d'aide.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206645_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
B est le père de deux filles, nées le 1er mai 2015 et le 18 janvier 2019 dont l'ainée est de nationalité marocaine et la benjamine de nationalité congolaise.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302667_20250825
25 août 2025
25 août 2025
A soutient qu'en refusant de lui accorder un montant de prime de transition énergétique supérieure à celle qu'il a reçue, l'ANAH a commis une erreur d'appréciation.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2416030_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
attribuer l'ensemble des prestations relevant des articles L. 222-2, L. 222-3, L. 222-5, L. 345-2-2 et L. 345-2-3 du code de l'action sociale et des familles, dans un délai de douze heures, à compter
Source officiellePage 7 sur 22