SCI PAUL ARRET RECTIFICATIF JONCTION AVEC LE 25/02703 Grosse délivrée le à Me Regis DEGIOANNI Me Ophélie BENOIT-DAIEF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Benoit en vertu des contrats de gérance conclus avec la société Elf Antar France les 20 décembre 1988 et 22 novembre 1991 ; que M. et Mme X..., contestant l'échéance du contrat au 31 mars 1996 ont saisi

Benoît X... et Mme Danielle Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

représentée par Maître Elodie GERVAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0270 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Bernard GRELON de l’AARPI

LHOMME de l'AARPI LHJ avocats, avocat au barreau de PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS MAI DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt

GAN ASSURANCES IARD Benoît X...

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 mai 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SPPICAVAS OPCI UIR [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me Pascal [Adresse 3] [Adresse 4] et par Me Benoît

] [Localité 4] représenté par Maître Mélodie JUMAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0667 DÉFENDEUR Monsieur [F] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Hannelore SCHMIDT de l’AARPI

La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Benoit X... C / M. Francis Y... M. Baptiste Y... Mme Claudine Y... épouse Z... Mme Françoise Y... Mme Béatrice Y... épouse A...

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SASU INNOVATION CONFORT PRODUCTION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

AARPI [Localité 2] [Courriel 1] et par Me BENOIT BERGER [Adresse 6] SARL [Adresse 7] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 8] PARIS [Courriel 2] et par Me Stéphanie BOYER [Adresse

Ordonnance n° 2025/M7 SAS MAISONS DU MIDI Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Pierre LOPEZ de l'AARPI

IMAYE GRAPHIC [Adresse 4] [Localité 2] assistée de Me Benoît GRUAU de l'AARPI RICHELIEU AVOCATS, avocat au barreau de PARIS ET : Monsieur [B] [L] [Adresse 1] [Localité 3] assisté de Me

[F] [E] MAGISTRAT : Ghislaine CAVAILLES GREFFIER : Maud BENOIT PARTIES : M.

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

[X] [L] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Maud BENOIT PARTIES : M. [X] [L] Assisté de Maître DEWAELE, avocat choisi M.

SCI PAUL ARRET RECTIFICATIF JONCTION AVEC LE 25/02704 Grosse délivrée le à Me Regis DEGIOANNI Me Frederic SIMONIN Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Gilles SOREL REPUBLIQUE