Adresse 5], désigné suivant jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE du 2 Juillet 2024 publié au BODACC le 26 Juillet 2024, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Catherine BENOIDT-VERLINDE

Benoît X... et de M.

PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 OMISSION DE STATUER la SAS BHD 31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

Benoît X... a hérité de son père Jean X..., décédé le 15 décembre 1995, de la moitié indivise d'un immeuble d'habitation situé à Paris, affecté d'un usufruit pour un quart au profit de conjoint survivant

Par acte du 19 mai 2016, Benoît C... a assigné les époux A... devant le tribunal de grande instance de Gap.

société civile immobilière (SCI) Saute Mittau, est décédé le 11 avril 1998, laissant sa veuve Mme Danielle Y..., usufruitière de l'universalité de ses biens et droits mobiliers, et ses deux enfants, Benoît

pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Colmar, 14 février 1996), que la société Christian Robert est propriétaire de modèles de meubles dénommés Corum et Verlaine

révision, en avril 1992, Mme X... a constaté une anomalie et a saisi le juge des référés qui, par ordonnance du 25 octobre 1992, a désigné un expert ; que ce dernier a préconisé le remplacement d'un vérin

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen ; 1 / que le seul fait qu'un propos soit éventuellement véridique ne suffit pas à exclure qu'il

Benoît VERLIAT, juge, Assisté de Mme Marie-France PLUYAUD, greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : Mme [M], [W] [D] [Adresse 5] [C] [H] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, ni représentée

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 15 novembre 2006, qui, pour agressions sexuelles et attentats à la pudeur aggravés, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement

Claude Jouan, qui avait, le 30 mai 1991, négocié la reprise de la société dont il était le gérant avec Benoît Moulas, devenu alors président-directeur général de la nouvelle société Arck ingenierie, a,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacques Benoit, société anonyme dont le siège social est situé à Saint-Bonnet-de-Mure

commercial et résidentiel en Arabie Saoudite une garantie de bonne fin d'un montant de 9 690 000 ryals saoudiens sous forme d'une lettre de la Banque libano-française adressée au Crédit Anstalt Bank Verein

Benoît VERLIAT, Juge du tribunal judiciaire, Assisté de Mme Marie-France PLUYAUD, Greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : S.A.R.L.

Velino, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 1999, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel de PERPIGNAN du 29

document public ou privé ou un objet de nature à faciliter la découverte d'un crime ou d'un délit, la recherche des preuves ou la condamnation d'un coupable ; qu'en l'espèce, il n'est pas contesté que le vérin

CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Madame [X] [K] épouse [F], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL

Benoît VERLIAT, Juge des contentieux de la protection, assisté de Mme Marie-France PLUYAUD, Greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR à l'injonction de payer DEFENDEUR à l'opposition S.A.

la société Allianz IARD (l'assureur), autorisé à exercer parallèlement l'activité de courtage d'assurances, a racheté, à effet du 1er janvier 2004, une partie du portefeuille de courtage du cabinet Verlingue