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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110387
7 octobre 2020
7 octobre 2020
de 1.809 € compte tenu de son salaire mensuel de 1.600 €.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100755
8 juillet 2010
8 juillet 2010
de celle-ci, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a fixé à 85 euros mensuels la contribution
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d3c596cdc6046d474d4406
11 avril 2025
11 avril 2025
Copie exécutoire : Me Claude-Marc BENOIT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90315
19 mars 2026
19 mars 2026
Son revenu mensuel net imposable est bien de 2 274,75 et elle a bien proposé de régler 2 000 euros par mois entre octobre 2025 et octobre 2026.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90536
28 mai 2026
28 mai 2026
R] [Z], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [Q] [H], ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, Benoit
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef9e
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Audience présidée par Isabelle BORDENAVE, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
68e949be3ea43407b90ff187
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/06502 N° Portalis DB3S-W-B7J-3KLV Minute : 1088/25 Société SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea09
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Audience présidée par Isabelle BORDENAVE, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8d2
21 novembre 2011
21 novembre 2011
né le 06 Février 1973 à BRON (69500) ... 69310 PIERRE-BENITE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP DENISE LATRAICHE-GUERIN HENRI BOVIER FREDERIC PIRA S, avocats
Source officielleJAF CAB 1
65bbc9c89721cd1c6a2d40a5
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Deux enfants sont issus de leur union : - [V], [M] [H], née le 22 novembre 2013 à SAINT-PAUL (LA REUNION), - [Y], [P] [H], né le 22 mai 2017 à SAINT-BENOIT (LA REUNION).
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edfa
5 décembre 2011
5 décembre 2011
de son appartement, des charges de copropriété représentant une moyenne mensuelle de 125, 28 €, un loyer mensuel de 125 € pour un garage, des frais de téléphone, eau, électricité, assurance, impôts, cantine
Source officielleJCP REFERES
677efc58b01eea4cf01ac9d4
3 janvier 2025
3 janvier 2025
[Adresse 8] pour un loyer mensuel de 233,51 euros et une provision sur charges mensuelle de 75,48 euros. Par contrat du 30 juin 2022, la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b703
4 juin 2008
4 juin 2008
Le dernier bulletin de paye produit (septembre 2007) révèle un net imposable mensuel de 1. 276 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed06
5 décembre 2011
5 décembre 2011
2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eef2
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Audience présidée par Catherine CLERC, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6032d03eba15774546714f7b
22 novembre 2017
22 novembre 2017
Benoît HOLLEAUX, Conseiller, chargé du rapport. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eedc
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Les époux Y...
Source officielleChambre 1-11 référés
6316e2af4147b94f1307feda
5 septembre 2022
5 septembre 2022
RG 22/00217 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHZE [M] [L] [T] [G] C/ [Y] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Rachel COURT-MENIGOZ - Me Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ece4
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Attendu que madame perçoit un revenu mensuel de 3965 euros, outre l'allocation de soutien de famille pour 88 euros, dès lors que le père ne verse pas de pension alimentaire pour l'enfant à charge.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eef3
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 7 sur 298