société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 23-19.354 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2023 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société Benoit

Benoît VERLIAT, Assisté de Mme Marie-France PLUYAUD, Greffier ; DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Société SOCIETE GENERALE [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Maître Grégory PAOLETTI de la SELARL

Leclerc à Tonnerre ; "aux motifs que les premiers juges ont retenu qu'en présence d'une délégation de pouvoirs donnée à Yannick Compte et à Benoît A..., les faits n'étaient pas imputables à Jacky Z.

La greffière Le juge Viviane VIDAL Benoît VERLIAT

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2025, la société Parc éolien de Val du Puits, représentée par Me Versini-Campinchi, demande à la cour

Benoît X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Catherine Y... , demeurant ..., 3°/ de M. Eric Z..., demeurant 08600 Chooz, 4°/ de M.

Partie perdante en appel, Mme [R] supportera les dépens d'appel, dont distraction au profit de Me Catherine Benoidt-Verlinde, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

insuffisante ; que la cour d'appel a cependant considéré que les « conséquents » travaux de reprise qu'elle avait réalisés en 2012 aux fins de confortation de l'ossature primaire du plancher, de pose de vérins

, il n'est pas contesté que des plans de vérins initialement réalisés par Jean-Jacques X... dans le cadre d'une opération commerciale liant la société Adecef Technology et la société FBF ont finalement

CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Catherine BENOIDT-VERLINDE de la SCP CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE assistée de Me Georges JOURDE

dernier ressort, qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 2012 à 2014, l'URSSAF de Picardie (l'URSSAF) a notifié à la société LVMH Fragrance Brands (la société), pour son établissement situé à Vervins

Benoît VERLIAT, Assisté de Mme Marie-France PLUYAUD, Greffier ; DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR M.

Benoît, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 14 novembre 2005, qui, pour homicide involontaire et infraction à arrêté préfectoral, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement

Jean-Louis Y..., 2°/ de Mme Christiane X..., épouse Y..., demeurant ensemble au lotissement communal La Troffeta, 71470 Romenay, 3°/ de la société civile immobilière (SCI) Les Benoîts, dont le siège

Localité 22] CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 12] non comparante PÔLE DE RECOUVREMENT SPEC HAUTE GARONNE REF: SPI0370133369228- 2014 à 2017 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Catherine BENOIDT-VERLINDE

Benoît VERLIAT, Assisté de Mme Marie-France PLUYAUD, Greffier ; DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A.

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant SIP DE [Localité 5] MIRAIL dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Catherine BENOIDT-VERLINDE de la SCP CABINET

CHEZ [Localité 22] CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 12] non comparante LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA HAUTE-GARONNE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Catherine BENOIDT-VERLINDE

obtenu cette somme (D/4), alors qu'aucun appareil ou accessoire n'était connecté, ni même apporté sur place ; que l'attestation établie par l'architecte à propos de l'installation électrique était véridique

un mandat de vente d'une autre agence immobilière, Joigny Immobilier, du 17 juillet 1999, ainsi que l'attestation d'un notaire du 26 janvier 2001, indiquant qu'il a toujours à vendre l'immeuble de Verlin