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B A, représenté par Me Bédouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2022 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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CHAMBRE 3

DTA_2400918_20250917

Administratif

17 septembre 2025

A C, représenté par Me Bédouret, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2024 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées, a refusé de renouveler son

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URGENCES ETRANGERS

DTA_2502002_20250805

Administratif

5 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2025, Mme C B, représentée par Me Bedouret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

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JUGE UNIQUE 2

DTA_2201270_20240930

Administratif

30 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 juin 2022 et 9 avril 2024, Mme C A, représentée par Me Bedouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

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CHAMBRE 2

DTA_2400915_20250121

Administratif

21 janvier 2025

C, représenté par Me Bédouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2024 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

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7ème Chambre

DTA_2312803_20251202

Administratif

2 décembre 2025

Par des mémoires, enregistrés les 23 octobre 2023 et 10 avril 2024, Mme B..., représentée par Me Bedouret, demande au tribunal d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Versailles de procéder à la reconstitution

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CHAMBRE 3

DTA_2403130_20260507

Administratif

7 mai 2026

C..., représenté par Me Bedouret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 novembre 2024 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2102771_20250327

Administratif

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 12 octobre 2021, le 7 juin 2022, le 29 juin 2022 et le 4 novembre 2022, la commune d'Arcizac-Adour, représentée par Me Bédouret

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CHAMBRE 1

DTA_2401088_20250918

Administratif

18 septembre 2025

Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 26 et 29 avril 2024, et le 9 juillet 2024, sous le numéro 2401088, Mme D A épouse B, représentée par Me Bedouret, demande au tribunal :

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CHAMBRE 1

DTA_2401311_20250630

Administratif

30 juin 2025

A C, représenté par Me Bédouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2024 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

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URGENCES ETRANGERS

DTA_2502211_20250812

Administratif

12 août 2025

A B, représenté par Me Bédouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2025 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées l'a assigné à résidence dans ce département pour une durée de

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CHAMBRE 3

DTA_2201938_20250528

Administratif

28 mai 2025

B A, représenté par Me Bedouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 janvier 2022 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux a refusé de reconnaitre

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501676_20250616

Administratif

16 juin 2025

A B, représenté par Me Bédouret, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04326_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 25 février 2022, la commune de Sarniguet, représentée par Me Bedouret, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et Mme De Herdt la

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Reconduite à la frontière

DTA_2300110_20230228

Administratif

28 février 2023

C B, représenté par Me Bedouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 en tant que le préfet des Hautes-Pyrénées lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire françaisi

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301571_20230626

Administratif

26 juin 2023

A B, représenté par Me Bédouret, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02629_20260420

Admin. Appel

20 avril 2026

C..., représenté par Me Bédouret, avocate, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 17 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 mars 2024 du préfet des

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00571_20240624

Admin. Appel

24 juin 2024

C, représenté par Me Bedouret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 1er février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées du 14 février

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01144_20250813

Admin. Appel

13 août 2025

B, représenté par Me Bédouret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 4 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 du préfet des Hautes-Pyrénées ;

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CHAMBRE 1

DTA_2401869_20250207

Administratif

7 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024, Mme A C, représentée par Me Bédouret, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

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