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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2402783_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Bertrand Boutou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle1re chambre civile
661a20314cfa010008a2d79d
11 avril 2024
11 avril 2024
la SCP LAVELATTE- PIVEL, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 63 INTIM''ES : LA COMMUNAUTE D'[6] [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Katia SEVIN, membre de la SCP THIERRY BERLAND
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2414040_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Sur les droits de la CPAM de Paris : Il résulte de l’instruction que la CPAM de Paris a exposé des débours qu’elle justifie par une notification des débours datée du 19 mars 2025 ainsi qu’une attestation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00182_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte d'Or a présenté des conclusions tendant à ce que Dijon métropole soit condamnée à lui verser la somme de 14 623,86 euros au titre de ses débours
Source officielleChambre Sécurité sociale
64fffedd2adc6b05e6261929
7 septembre 2023
7 septembre 2023
[Localité 3] représentée par Maître QUILICHINI, avocat au barreau D'ANGERS INTIMEE : Madame [T] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me BRULAY, avocat substituant Maître Bertrand
Source officielle1ère Chambre
6032d3b2c3db89487b54dc8a
31 octobre 2017
31 octobre 2017
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [D] [L] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Bertrand
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500924_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
enregistré le 31 mars 2025, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise, représentée par Me de Berny, demande au juge des référés de compléter la mission de l'expert à la vérification du lien entre ses débours
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300242_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
demande de nomination d'un expert et précise que si la responsabilité du centre hospitalier de Saint Quentin est retenue par le tribunal administratif d'Amiens, elle sollicitera le remboursement de ses débours
Source officielleQuatrième Chambre
65a8272a228119c90322312e
15 janvier 2024
15 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 20/05590 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VEJB Jugement du 15 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Bertrand POYET
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00235_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Mise en la cause, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme a demandé, à titre provisoire, le remboursement de ses débours à hauteur de 1 400,09 euros, assortie des intérêts de droit à compter
Source officielleChambre commerciale 3-2
6864bde6cf476b3ae02584db
1 juillet 2025
1 juillet 2025
suivant dans l'affaire entre : APPELANTS : Monsieur [Z] [U] [Adresse 9] [Localité 16] Représentant : Me Hélène LADIRE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 378 Plaidant : Me Bertrand
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2318384_20250214
14 février 2025
14 février 2025
En second lieu, il résulte de l'instruction que la CPAM de Paris a exposé des débours qu'elle justifie par une notification définitive des débours datée du 7 février 2024 ainsi qu'une attestation d'imputabilité
Source officielleChambre des Urgences
6a192815cdc6046d47541bef
27 mai 2026
27 mai 2026
Localité 3] représentée par Me Pascal LAVISSE de la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP, avocat au barreau d'ORLEANS Monsieur [S] [B] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] représenté par Me Bertrand
Source officielle8e Chambre C
603405710aa244b52e4ab266
16 février 2017
16 février 2017
PARIBAS PERSONAL FINANCE, représentée par son président, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Victoria CABAYE du Cabinet ROUSSEL-CABAYE, avocat au barreau de MARSEILLE et assistée de Me Bertrand
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2024:474652.20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
des personnes qu'elle a secourues que les orientations de l'Union européenne incitant à privilégier le débarquement des personnes secourues en Libye, pays de départ des embarcations, et, plus généralement
Source officielleService des référés
6708314689f19e8c50fae2ba
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANÇAIS - MACSF prise en la personne de son représentant légal en exercice, y domicilié ès qualités, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Bertrand
Source officielle2ème chambre
DTA_2103991_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
déclarer la communauté d'agglomération Territoires Vendômois responsable de la chute dont a été victime Mme A le 5 septembre 2019, de la condamner à lui verser la somme de 17 376,86 euros au titre des débours
Source officielleChambre 1-9
5fdb049fa1fc3f98e14e046c
25 avril 2019
25 avril 2019
2019/ 321 N° RG 17/08650 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAPNT [D] [V] C/ SA SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry D'ORNANO Me Bertrand
Source officielleChambre des référés
66a2a8166b28f3ce99faac3d
25 juillet 2024
25 juillet 2024
du 25 Juillet 2024 M.I 24/00000802 N° de minute affaire : [G] [O], [N] [O] c/ [I] [A] [H], [Y] [X], [M] [X] Expédition délivrée : à Me Lionel CARLES à Me Hervé ZUELGARAY à Me Bertrand
Source officielleJCP
69d5679fcdc6046d4771b921
2 avril 2026
2 avril 2026
VOLKSWAGEN BANK GMBH, société de droit allemand ayant son siège social [Adresse 1] agissant par l‘intermédiaire de sa succursale en France [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Gilles BERTRAND
Source officiellePage 7 sur 23