COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Février 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller

Francis Z..., Michel D..., Louis X..., Alain I..., Sylvain E..., Pascal A..., Jean-Claude J..., Bruno L..., Jean-Luc B..., Bruno Bertrand et Pascal Y... désignant pour leur mandataire spécial M.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Sylvie LE GALL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Mademoiselle Aurélie X... ... 44600 ST NAZAIRE Représentée par Me Bertrand

Bertrand A... a interjeté appel de ce jugement, appel enregistré au greffe le 21 mars 2005 et enregistré sous le no 05 / 642.

Le Domer à Lyon, de Me Bertrand, avocat de Mme X... et des époux A..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la Société moderne pour les commerces et les immeubles, les conclusions de M.

Demandeur (s) : ETABLISSEMENTS BAURES PRODUITS METALLURGIQUES SA (SA) [Adresse 1] Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : M.

Bertrand DUEZ, président de chambre Madame Christel MAGNARD, conseiller Madame Claire HERLET, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 10 septembre

du HAYS, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #R010, substituée par Me Mathilde LEROUX, Avocate au Barreau de PARIS Madame [H] [X] [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Lucie du HAYS, Avocate

Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01719 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJEP Minute : Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] Représentant : Me Bertrand

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller

Jean-Luc P..., M.

RE F E R E N° Du 8 janvier 2025 N° RG N° RG 24/00795 N° Portalis DBYC-W-B7I-LHFR Médiateur: CMR35 Expédition délivrée le: à Me Vittorio DE LUCA, Me Bertrand MERLY Notifié par LS le: à

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00260 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIA4 Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bertrand LEBAILLY, avocat au barreau

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Octobre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller

Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD, lors des débats ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé par mise

Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD, lors des débats ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé par mise

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Février 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller

Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Béatrice OGIER, lors des débats ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé par mise à disposition

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Avril 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller