Bilate, - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Dominique Binet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Binet, magistrat désigné, - et les observations de Me Tourki, représentant M.

Binet ; - et les observations de Me Frésard, représentant M. C assisté de M.

Bilate été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Binet ; - et les observations de Me Stephan, représentant M. C assisté de M.

Binet, rapporteur, a été entendu en son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par deux arrêtés du 7 décembre 2024, le préfet de police de Paris a obligé M.

Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Binet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Meunier, représentant M. B, absent. Le préfet des Hauts-de-Seine n'était ni présent ni représenté.

#Procureur van de Republiek en Interdepartementale directie Mededinging en Verbruik tegen Jacques Binet en anderen.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Cour d'appel de Rennes - Frankrijk.

JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION Rendu le 02 Octobre 2025 N° RG 25/00224 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALVC MINUTE N° Copie exécutoire délivrée à Me BREUZET-RICHARD, et à Me BINET

Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024. Le premier assesseur, X.

Bilate pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Bilate pour statuer sur les demandes de référé.

Bilate pour statuer sur les demandes de référé.

Clément C..., demeurant Etaimpus à Bosc le Hard (Seine-maritime), 3°/ de la société anonyme BINETTE, dont le siège social est à Evreux (Eure), défendeurs à la cassation Les demandeurs invoquent

C D et E A, agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de I B D, G D, F D et Binta Fatoumata D, représentés par Me Perrot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision

. # Procureur de la République και Direction interdépartementale de la concurrence et de la consommation κατά Jacques Binet και άλλων. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Cour d'appel de Rennes

Bilate, premier conseiller, pour statuer sur les recours présentés sur le fondement de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Bilate, - et les observations de Me Lanne, représentant de M. A..., également présent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.