société NV LIVAKO den BOER, industrieweg n° 24, Vlaardingr (Hollande) ; en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1984 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre), au profit de : 1°) La société "BISCOTTES

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Tella Tech, société de droit américain, dont le siège est à 12860 Biscayne

décembre 2022 M.J.G [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Laurence BIACABE

inline-block } .s4D6B2E9B { width:184.1pt; display:inline-block } .sDEA786DA { width:210.67pt; display:inline-block }       FIRST SECTION             CASE OF BİNBAY

Ces 12, 66% de capital étaient cédées à la société de droit luxembourgeois Biscalux en janvier 2011 pour 1, 3 M euros auxquels s'ajoutent 250.000 euros de reprise de comptes courants d'associés.

X... est employé comme agent de production par la société Biscotterie du Languedoc ; que, faisant valoir que sa rémunération était inférieure au salaire minimum de croissance, il a saisi le conseil de

écritures de l'exercice et figurent au relevé des provisions prévu à l'article 54 " ; Cons. qu'il résulte de l'instruction que la Société anonyme X... a pour objet la fabrication et le commerce de biscottes

Par une décision du 31 juillet 1985, la mairie de Biescas déclara le projet positif pour le village.

Sur le premier moyen pris en ses deux branches : Vu l'article 2, alinéa premier, de la loi du 14 juillet 1909 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pain Jacquet biscotte (société Jacquet

Jean-Marc Bisiaux, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 30 avril 1997 par le conseil de prud'hommes d'Evreux, au profit de Mme Nadège X..., épouse Y..., demeurant ..

verbal LES JULIETTES, déposée le 12 juillet 2012 sous le n° 011036548 et concernant notamment les produits suivants : « glaces alimentaires ; chocolat ; confiseries ; sucreries ; gâteaux ; pâtisserie ; biscottes

    Le 17 février 1995, R.G.D., secrétaire général du parti socialiste du Pays Basque en Biscaye au moment des faits, fut lui aussi placé en détention provisoire.

LICENCIEMENT, C'EST A LA CONDITION QUE CELUI-CI NE SE SOIT PAS RENDU COUPABLE D'UNE FAUTE SUFFISAMMENT GRAVE POUR LE PRIVER DU DROIT A CES INDEMNITES ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE ANONYME BISCOTTES

[O] [Y] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 4] (GUINEE BISSEAU) Représenté par Me Antoine CANAL, avocat au barreau d'AMIENS INTIME ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Odile GREVIN, conseiller

d'Appel de Bordeaux, section A, Avons ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Madame [Y] [J] née le 05 Juin 1984 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] assistée de Me Magali BISIAU

Michel X..., demeurant ..., Le Biollay, 73000 Chambéry, en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1996 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société Savoisienne des boissons

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2021, Mme A C, représentée par Me Bisiau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2021 par laquelle l'inspecteur

A B, représenté par Me Bisiau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2021 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat