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A, représenté par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 du préfet du Var ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de procéder

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT01405_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

D C, représenté par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04434_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

B..., représentée par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 19 octobre 2021 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 avril 2021 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2201972_20220826

Administratif

26 août 2022

A B, représenté par Me Bochnakian, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle

3ème chambre

DTA_2202320_20221208

Administratif

8 décembre 2022

B A, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet du Var du 22 juillet 2022 portant refus de séjour et obligation de quitter le

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00822_20260413

Admin. Appel

13 avril 2026

B..., représenté par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 février 2025 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 juillet 2024 du préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle

10ème chambre

DTA_2309342_20240603

Administratif

3 juin 2024

B C, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2407506_20241114

Administratif

14 novembre 2024

A B, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle

1ère chambre

DTA_2500894_20250926

Administratif

26 septembre 2025

A B, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

1ère chambre

DTA_2501017_20260123

Administratif

23 janvier 2026

B..., représentée par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juin 2025 par lequel le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud a refusé de lui délivrer

Source officielle

3ème chambre

DTA_2501108_20251030

Administratif

30 octobre 2025

A..., représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01579_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

C, représenté par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

Source officielle

3ème chambre

DTA_2300038_20230420

Administratif

20 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2023, et par un mémoire complémentaire, enregistré le 7 mars 2023, Mme B C, représentée par Me Bochnakian, demande au tribunal :

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3ème chambre

DTA_2300169_20230511

Administratif

11 mai 2023

B, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

2ème chambre

DTA_2300593_20230522

Administratif

22 mai 2023

B A, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01299_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

D et Mme I épouse D, représentés par Me Bochnakian, concluent, à titre principal, au rejet de la requête et subsidiairement, dans l'hypothèse d'une annulation du jugement attaqué, au maintien des dispositions

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301237_20231108

Administratif

8 novembre 2023

C A, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle

1ère chambre

DTA_2502748_20260210

Administratif

10 février 2026

B... épouse C..., représentée par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

Source officielle

Magistrat Mme PEREZ

DTA_2501756_20250403

Administratif

3 avril 2025

E A D, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet du Var lui a retiré son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter

Source officielle

3ème chambre

DTA_2502144_20251223

Administratif

23 décembre 2025

C... épouse B..., représentée par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 7 mai 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité

Source officielle

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