d'un agresseur âgé de 12 ans de plus qu'elle et auquel Nadiège ne pouvait échapper partageant sa vie quotidienne au foyer familial ; qu'il avait acheté sa participation forcée par des cadeaux, de l'argent

mais l'avoir remis au demandeur aux fins de placement et que des investigations avaient permis de constater que Mme B... avait, le 21 janvier 1992, prêté de l'argent à son neveu à l'aide d'un chèque,

dans le véhicule qui lui était confié avaient une origine frauduleuse; que ses déclarations initiales à la police sont d'ailleurs les suivantes : "dans un premier temps, je ne savais pas que cet argent

Amiens, 20 octobre 1994) de l'avoir condamnée à payer une indemnité de licenciement à Mme X..., alors, selon le moyen, que celle-ci était partie de son plein-gré et lui était redevable d'une somme d'argent

" alors, d'autre part, que le délit d'extorsion de fonds incriminé par l'article 400, alinéa 2, du Code pénal, suppose la remise ou la tentative de " remise de fonds ", c'est-à-dire d'une somme d'argent

revient, la cour d'appel a retenu que ces fruits déclassés n'étaient pas des fruits invendus restant en stock dans l'entreprise mais volontairement offerts par le producteur en échange d'une somme d'argent

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement entrepris qui a ordonné la confiscation des scellés et des sommes d'argent saisies, alors : « 1°/ que d'une part, le fondement de

, ne court pas à compter du jour de la révélation du vice à l'acquéreur, mais de la date où l'entrepreneur est lui-même assigné ou, en l'absence d'assignation, à la date où le paiement d'une somme d'argent

A, représenté par Me Bonardel-Argenty, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle

des enculés", puis en s'en prenant directement à ses interlocutrices, toujours par des expressions peu amènes " plein le cul, de vous et de la hiérarchie, arrêtez de prendre les gens pour des cons, bordel

s'en était point encore rendue propriétaire ; qu'en outre, cette obligation lui incombait en sa qualité de co-gérant de la SCI Charnevoz dont le capital est détenu par moitié par la SA "Entreprise Bonnard

PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE L'UNION DES MUTUELLES DES TRAVAILLEURS DE LA REGION RHONE-ALPES A FAIT CONSTRUIRE UNE CLINIQUE PAR LES ARCHITECTES SMAIL ET BORNAREL

attaqué (Fort-de-France, 25 février 1994), rendu après enquête, a accueilli cette demande; Attendu que les consorts D. font grief à cet arrêt d'avoir ainsi statué sans caractériser des versements d'argent

X... débouté d'une opposition à ordonnance d'injonction de payer et condamné, après déchéance du terme, à payer diverses sommes d'argent à la société Franfinance, fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles

police, et l'un d'eux lui exhibait une carte rayée tricolore ; qu'après être allés avec elle sur les lieux du vol, ces derniers lui prenaient les empreintes des deux mains puis l'invitaient à rendre l'argent

de la veste », étant précisé que vu la violence et la rapidité de l'agression, Mme B... a déclaré ne pouvoir procéder à une identification formelle ; que le prévenu a été trouvé porteur d'une somme d'argent

successives de Marie-Claire X... et de la chronologie des faits telle que résultant des différents éléments recueillis dans le cadre de l'enquête de police ; qu'il est certain qu'il y a eu remise d'argent

société Gaipare diffusion fait grief au jugement attaqué (tribunal de commerce de Paris, 6 décembre 1988) rendu en dernier ressort qui l'a condamnée à payer à la société King David une certaine somme d'argent

l'existence d'une cause réelle et sérieuse de licenciement, d'avoir écarté la faute grave alors que, selon le moyen, d'une part, la falsification d'un disque de contrôle et la non-restitution d'une somme d'argent

Z... une certaine somme d'argent sans donner aucun motif à l'appui de cette condamnation, d'autre part, d'avoir déclaré irrecevables les conclusions qu'ils avaient déposées sans inviter les parties à formuler