"Afin d'obtenir la certification du RINA, des modules de formation spécifiques pour les équipages ont été créés dans le strict respect des nouveaux protocoles sanitaires et du système de gestion de bord

de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Damien X... coupable d'homicide involontaire et d'omission de maintien de son véhicule près du bord

en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1995 par le tribunal d'instance de Pamiers, en matière électorale, au profit : 1 / de Mlle Marie de Y... de Saint-Blanquat, demeurant à Narveille, Les Bordes-sur-Arize

est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue ; qu'en se bornant à affirmer qu'il n'était pas établi que l'absence totale d'affichage du tableau de bord

La société Bodard qui succombe sur son appel sera condamnée aux dépens.

Y... n'est pas rentré avec ses camarades à bord du "Sparfell II", qui était au sec, pour y passer la nuit, mais s'est rendu à bord du "War Roag II" pour y cuisiner des frites, et en est parti en laissant

encore, que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de la société selon lesquelles la gestion des différents secteurs de l'entreprise était assurée par des indicateurs figurant au tableau de bord

Le Goff soient fondées, sans faire référence aux documents de bord susvisés et sans en exiger la production par l'employeur ou à tout le moins ordonner une mesure d'instruction à cet égard, la cour d'appel

caractérisé l'existence d'un accident du travail et n'a pas justifié légalement sa décision au regard de l'article L.455-1 du Code de la sécurité sociale ; et alors que le propriétaire du véhicule à bord

que l'obligation, incombant au transporteur, d'exercer avant et au début du voyage une diligence raisonnable lui impose de prendre toutes les mesures nécessaires à la conservation des marchandises à bord

, en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1995 par le tribunal d'instance de Pamiers, en matière électorale, au profit de : 1 ) Mlle Marie de Y... de Saint-Blanquat, demeurant Marveille, les Bordes-sur-Arize

pourvoi, d'une part, qu'elle indiquait, dans la lettre du 28 septembre 1992, que "par leur importance, ces manquants ne peuvent se justifier que par des erreurs de pesage à l'embarquement ou la non mise à bord

correspondance de 1985, précédant la conclusion du contrat, manifesté leur accord de ne pas couvrir le risque de responsabilité civile pour dommages corporels pouvant survenir aux personnes se trouvant à bord

"Afin d'obtenir la certification du RINA, des modules de formation spécifiques pour les équipages ont été créés dans le strict respect des nouveaux protocoles sanitaires et du système de gestion de bord

est gérant, a fait ériger un panneau publicitaire portant la mention "docteur Knock supermarché vert" au droit du PR 34 et 480 de la rocade A 630 sens intérieur de la commune de Bègles, à 20 mètres du bord

X... exerçant les fonctions de chef de bord à la SNCF a été muté à un poste en gare en raison de la suspension, par décision du 8 novembre 2004, de son habilitation sécurité pendant la période où il a

Roger D..., domicilié aux Bordes-sur-Arize (Ariège), 88/ Mlle Sylvie E..., domiciliée aux Bordes-sur-Arize (Ariège), 98/ M. Edouard F..., domicilié aux Bordes-sur-Arize (Ariège), 108/ M.

les rapports de manutention des 26 et 27 août 1998 établis par TTS, relatant les différentes phases de l'opération, notamment les horaires d'embarquement, le tonnage ainsi que le nombre de sacs mis à bord

prétention émise par une personne dépourvue du droit d'agir ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société X... et Tondut, propriétaire de locaux à usage commercial, ayant donné congé à la société Boccard

demandes ; "aux motifs que Cyril Z..., titulaire du permis "mer" et licencié de la fédération française de voile pour l'année 1994, avait les compétences requises pour assurer la fonction de chef de bord