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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000024566367
23 août 2011
Vu la requête, enregistrée le 18 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Bouchra A ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article
ETRANGERS
652f79a1b053208318995c8a
17 octobre 2023
ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [U] [F] né le 14 Mai 1984 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16/10/2023 à 15 h 44 par courriel, par Me Bouchra
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019427820
29 août 2008
Bouchta A, demeurant ... ; M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007918468
27 novembre 1996
Bachir E..., demeurant ..., agissant au nom de sa fille mineure Noria, Mlle Siham C..., Mlle Bouchra L..., Mlle Akila F..., Mlle Amira I..., Mlle Imane G..., Mlle Zahia X..., Mlle Hannifa D..., Mlle Nadia
Cour d'Appel
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12 mars 2004
Y... 3/ Monsieur Sabah Y... 4/ Monsieur El Bekkay Y... 5/ Madame Bouchra Y...
6253cc2bbd3db21cbdd8f58a
20 avril 2012
APPELANT : Monsieur Nicolas Claude X... ... 97215 RIVIERE-SALEE représenté par Me Hervé BOUCHEAU, avocat au barreau de MARTINIQUE.
PCP JCP ACR fond
68e94fdb3ea43407b9104eb3
9 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 octobre 2025 par Mona LECHARNY, Juge assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Le greffier Le président
68e94fe33ea43407b9105105
PCP JCP ACR référé
69cec444cdc6046d47e6c413
2 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 avril 2026 par Patricia PIOLET, Vice-présidente assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Le greffier Le président
6597061cf74364d4a5c86317
15 décembre 2023
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 15 décembre 2023 par Caroline THAUNAT, Juge assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier. Le greffierLe président
686c1140dd7001754d61be06
7 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 juillet 2025 par Eric TRICOU, Juge assisté de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Le greffier Le président
6791464cd4c7e89d7fe2903d
9 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 janvier 2025 par Eloïse CLARAC, Juge assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Le greffier Le président
6791464dd4c7e89d7fe29046
6791464dd4c7e89d7fe2905b
13 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 13 janvier 2025 par Yasmine WALDMANN, Juge assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Le greffier Le président
67914652d4c7e89d7fe29121
67914657d4c7e89d7fe291e8
6791465cd4c7e89d7fe292be
6791465fd4c7e89d7fe2932f
67f80d46cf40727a0043bb66
10 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 avril 2025 par Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire assisté de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Le greffier Le président
67f80d55cf40727a0043bd27
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