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1 780 résultats pour « Bouchmal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000024566367

Admin. suprême

23 août 2011

23 août 2011

Vu la requête, enregistrée le 18 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Bouchra A ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

ETRANGERS

652f79a1b053208318995c8a

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [U] [F] né le 14 Mai 1984 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16/10/2023 à 15 h 44 par courriel, par Me Bouchra

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019427820

Admin. suprême

29 août 2008

29 août 2008

Bouchta A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007918468

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Bachir E..., demeurant ..., agissant au nom de sa fille mineure Noria, Mlle Siham C..., Mlle Bouchra L..., Mlle Akila F..., Mlle Amira I..., Mlle Imane G..., Mlle Zahia X..., Mlle Hannifa D..., Mlle Nadia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e7c

Appel

12 mars 2004

12 mars 2004

Y... 3/ Monsieur Sabah Y... 4/ Monsieur El Bekkay Y... 5/ Madame Bouchra Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f58a

Appel

20 avril 2012

20 avril 2012

APPELANT : Monsieur Nicolas Claude X... ... 97215 RIVIERE-SALEE représenté par Me Hervé BOUCHEAU, avocat au barreau de MARTINIQUE.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

68e94fdb3ea43407b9104eb3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 octobre 2025 par Mona LECHARNY, Juge assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

68e94fe33ea43407b9105105

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 octobre 2025 par Mona LECHARNY, Juge assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69cec444cdc6046d47e6c413

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 avril 2026 par Patricia PIOLET, Vice-présidente assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6597061cf74364d4a5c86317

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 15 décembre 2023 par Caroline THAUNAT, Juge assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

686c1140dd7001754d61be06

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 juillet 2025 par Eric TRICOU, Juge assisté de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6791464cd4c7e89d7fe2903d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 janvier 2025 par Eloïse CLARAC, Juge assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6791464dd4c7e89d7fe29046

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 janvier 2025 par Eloïse CLARAC, Juge assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6791464dd4c7e89d7fe2905b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 13 janvier 2025 par Yasmine WALDMANN, Juge assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67914652d4c7e89d7fe29121

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 13 janvier 2025 par Yasmine WALDMANN, Juge assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67914657d4c7e89d7fe291e8

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 janvier 2025 par Eloïse CLARAC, Juge assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6791465cd4c7e89d7fe292be

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 13 janvier 2025 par Yasmine WALDMANN, Juge assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6791465fd4c7e89d7fe2932f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 janvier 2025 par Eloïse CLARAC, Juge assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67f80d46cf40727a0043bb66

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 avril 2025 par Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire assisté de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67f80d55cf40727a0043bd27

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 avril 2025 par Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire assisté de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Le greffier Le président

Source officielle

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