Maître Nicolas DEBROSSE de la SELARL DEBROSSE AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDEUR Monsieur [G] [S] né le 09 Mai 1969 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Thierry BRAILLARD

NATUR'ELLES prise en la personne de son gérant en exercice domicilié de droit audit siège Sise : [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Vincent BRAILLARD de la SELARL JURIDIL, avocat au barreau

code affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte APPELANT Monsieur [E] [K], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Laura BAYARDON, substituant Me Vincent BRAILLARD

code affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte APPELANT Monsieur [I] [M], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Laura BAYARDON, substituant Me Vincent BRAILLARD

lors des plaidoiries Madame Catherine COMBY, lors du délibéré PARTIES : DEMANDERESSE Madame [R] [D] née le 22 Octobre 1999 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Thierry BRAILLARD

douze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me Y..., de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de M.

main armée le matin même, équipé d'armes et de gilet pare-balles et entendant des coups de feu, il savait nécessairement qu'il s'agissait de policiers, ces derniers portant tous, de surcroît, leur brassard

Delaporte, Briard, avocat de M. Bernard Y..., - les conclusions de M. X.... Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées de M.

#Alain Laurent Brouillard срещу Европейска комисия.

par Me Thierry CHARDONNENS, avocat au barreau de BESANCON APPELANT ET : Monsieur [I] [L] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 8] demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Vincent BRAILLARD

B A, représenté par la Selarl Thierry Braillard et associés (Me Braillard), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune de Legny

Z..., ès qualités, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Pan Fish France, les conclusions de M.

[E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/01/24 à: -Me BRAILLARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON

Bereyziat, Auditeur, - les observations de Me Jacoupy, avocat de la SOCIETE CLINIQUE ARMAND BRILLARD et de M. Le X..., - les conclusions de M.

Secrétaire d’Audience Vu les articles R142-1-A et R142-10-5 du code de la sécurité sociale, et 780 à 797 du code de procédure civile ; DEMANDEUR : Madame [A] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Me Thierry BRAILLARD

), avocat au barreau de BESANCON CMA CONSTRUCTION SAS [Adresse 4] Représentée par la SELARL JURIDIL (Me Vincent BRAILLARD), avocat au barreau de BESANCON CMA CONCEPTION SAS [Adresse 4

oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur [O] [M] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 7] (93), de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Vincent BRAILLARD