AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Britisch Marine mutual, dont le siège

Pierre, née BEAUCORPS, demeurant actuellement à Reuilly, Chécy (Loiret), et précédemment à La Bretèche, à Ligny-le-Ribault (Loiret), en cassation d'une ordonnance rendue le 19 mai 1983 par le juge de

Jean X..., demeurant ... la Breteche, en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1992 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre, section B), au profit de la société Seram, dont le siège est .

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/13316 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCFS Ordonnance n° 2024/M166 Monsieur [B] [I] représenté par Me Félix BRITSCH-SIRI

Jean-Marc X..., - La société civile immobilière La Bretèche, à l'occasion du pourvoi formé par eux contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-14, en date du 5 mars 2018 qui, pour infractions

enregistrés les 17 décembre 1997 et 17 avril 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION D'ILLE-ET-VILAINE, dont le siège est La Bretèche

MONTLHERY représentée par Me Audrey PEYNI, Avocat au Barreau de PARIS, Toque R 524 ET : CENTRE HOSPITALIER PRIVE SAINT GREGOIRE ... 35768 ST GREGOIRE CEDEX non comparant SCI LA BRETECHE

X..., demeurant ... (16ème), 2 ) la société anonyme S.A.I., dont le siège est Ferme de la Tuilerie à Saint-Nom-la-Bretèche (Yvelines) défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

Condamne la société Britisch Caledonian limited company et la société Vart et Farsi, envers la société des Assurances générales de France, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Pharmacie de Saint Nom exploite une officine de pharmacie située à Saint-Nom-la-Bretèche, qu'elle a acquise en 2009.

B A et Mme C A, représentés par Me Britsch-Siri, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2021 du tribunal administratif de Toulon en tant qu'il n'a pas fait droit à l'intégralité

IMMO MELK, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 940 113 707, dont le siège social est situé [Adresse 7] à SAINT-NOM-LA- BRETÈCHE

Patrick Z..., domicilié Restaurant "La Bretèche", Montagne Sainte, ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

dossier, tout d'abord, que si les requérants soutiennent en appel que la commune de Fourqueux, avant la fusion avec la commune de Saint-Germain-en-Laye, étant limitrophe de la commune de Saint-Nom-la-Bretèche

A, Foucher, Halgand, Tanguy, Trezy, Leclere, Anceze et Mmes C, Fabre, Garro, Thomas et Bresch demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

Bezier, Foucher, Halgand, Tanguy, Trezy, Leclere, Anceze et Mmes B, Fabre, Garro, Thomas et Bresch demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

de la SCI a été faite au prix de 100 F par parts alors que ces parts donnaient lieu à la propriété de parcelles de terrains d' une superficie globale de 8 hectares environ situés à Saint- Nom- La- Bretèche

Abdoul X... ... 97434 LA SALINE LES BAINS Représentant : Me Ingrid BLAMEBLE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION INTIMEE : Madame Véronique Y... ... 78860 Saint-Nom la Bretèche