représentée par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assistée de Me Faustine BROULIN, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR Monsieur Georges B...

publique envers un citoyen chargé d'un service public ; "aux motifs que l'écrit incriminé impute à Jean-Pierre Y..., maire de la commune de Brissac, d'avoir procédé à un montage de sociétés bien brouillé

leur propriété sur les objets volés ; que ces éléments objectifs établissent l'infraction de recel ; que le manque de clarté dénoncé par le prévenu provient de sa volonté délibérée et systématique de brouiller

23 octobre 1996 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit : 1 / de la Chambre syndicale des parfumeurs détaillants de la région Rhône-Alpes, dont le siège est ..., 2 / de la société Broglio

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Broisin, représentant M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Broisin, avocat de M.

B..., représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté daté du 11 novembre 2025 par lequel le préfet

A..., représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté daté du 11 novembre 2025 par lequel le préfet

francs, pour la SMI, celle de 5 273 600 francs, pour la ACMI, celle de 6 653 000 francs et facturation par ACMI à SEI et SMI pour les sommes respectives de 1 875 000 francs et 270 000 francs), le brouillon

La première avec mise en oeuvre de vin, et surcharge éventuelle des produits imparfaits des distillations précédentes, donne des " brouillis " ou des " produits imparfaits ".

[D] [G], décédé en cours de procédure Représenté par Me Jean BROUIN de la SCP AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 108031 M.

économies d'énergie réalisées » et que « l'étude de simulation d'économie d'énergie ou de rendement énergétique est réalisée à titre indicatif et ne revêt aucune valeur contractuelle, de même que les brouillons

fonctionnaires ont constaté que trois ouvrages d'or pesant 98, 9 grammes, quatre ouvrages d'occasion pesant net ensemble 152, 2 grammes d'or ; 30 ouvrages d'or pesant ensemble 1 032, 6 grammes et 5 lots de broutilles

modifié à plusieurs reprises les quantités d'alcool qu'ils avaient constatées en stock, a privé sa décision de motifs et s'est mise en contradiction avec ses propres constatations en se basant sur le "brouillon

et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, d'abord, qu'appréciant la valeur probante du document litigieux, les juges du second degré ont relevé que celui-ci revêtait la forme d'un brouillon

A B, représenté par Maître Broisin, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet du Val-de-Marne a décidé de transférer le requérant aux autorités italiennes

puis le 8 février 2023, Mme C demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021, pour le bien situé au 5 chemin de Brouville

A C et Mme E d'évacuer le lieu d'hébergement qu'ils occupent au sein de la résidence " Brooklyn ", située 3 boulevard Guigou, bâtiment C, étage 6, à Marseille, mis à leur disposition par l'association

Président : Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente Assesseurs : Pascale RABEYRIN-PUECH, magistrat à titre temporaire Caroline LABOUNOUX, juge Procureur : Rozenn HUON, Vice-Procureur Assistés de Hélène BROUTIN

NULLEMENT QUE CECI AIT EU LIEU, EN PRESENCE DES TEMOINS, MAIS AU CONTRAIRE QUE : " C'EST UN TESTAMENT ECRIT DE MA MAIN, EN PRESENCE DE MADAME Y..., QUI A ETE SIGNE PAR LES TEMOINS ; JE PRECISE QU'UN BROUILLON