Minute n° : 24/00324 N° RG 23/00218 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2BA Affaire : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE-BRUGIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 14 OCTOBRE

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1990 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de la CFCT, société anonyme, dont le siège social est zone industrielle, route de Brebières

France (requête n o 63313/00) Brenière c. France (n° 62118/00) Deshayes c.

Elle mentionne le numéro de compte qui permet d'identifier l'hôtel club LES BREVIERES.

RENEE , DEMEURANT AUX BRUNETIERES, COMMUNE DE FOUSSIGNAC CHARENTE ; 4° LE SIEUR D...

A B, représenté par Me Brunière, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le maire de la commune de Belfort l'a radié des effectifs à compter du 1er juillet 2023 ;

00062 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5YM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BRUGIERE

tribunal administratif de Paris par ordonnance du 28 avril 2021 et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 16 mai 2022 et le 22 juillet 2022, l'EURL Epione, représentée par la SCP FG, puis par Me Brugière

Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2023, la commune d'Availles-en-Châtellerault, représentée par Me Brugière, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

barreau de TOURS - 40 # DÉFENDERESSE : Madame [K] [S] épouse [W] née le [Date naissance 7] 1991 à [Localité 11], domiciliée : chez Cabinet Me [G], [Adresse 2] représentée par la SCP ABCD (AVOCATS BRUGIERE

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 14 et 23 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Brunière, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1

Par un mémoire enregistré le 15 mai 2023, la société SAPAC, représentée par Me Brugière, demande la mise en cause de la société Vetisol.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le 22 mai 2008 à la SCP BRUGIERE & DUBOIS la SCP COTTEREAU- MEUNIER- BARDON COPIES le 22 mai 2008 à S. A. R. L.

Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en

PARIS, toque : T06 Représentée par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0066 INTIME Monsieur [V] [D] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Arnaud BRUGUIERE

BORDEAUX DÉFENDERESSE SCI RADIAL, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Benoit DARRIGADE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Me Alexandre BRUGIERE

D...A...a saisi le tribunal administratif de Lille d'une protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 dans la commune de Brebières.