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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
662c94f7b787c4000862f629
26 avril 2024
26 avril 2024
nationalité mauritanienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Marine Simon substituant Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6864beb6f8541312a816c5c2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno
Source officielleChambre civile 1-7
67f5ff1ae523525b14ffd98a
8 avril 2025
8 avril 2025
1970 à [Localité 5] de nationalité Algérienne [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE Section Eloignement [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avovat Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d6c
12 juin 2021
12 juin 2021
en woloff) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno
Source officiellePCP JCP fond
670426908d5cd4a87591277e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexia DROUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie BERNAUD Me Bruno MATHIEU rectifie le jugement du 16 janvier
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5dcacdc6046d47b6711a
24 avril 2026
24 avril 2026
[J] [L], assisté de son conseil Me Mathilde VALLERAND, avocate au barreau d'Annecy Date d'ouverture : 08 juillet 2024 Juge-Commissaire : Monsieur Guy MICHELET Juge-Commissaire suppléant : Monsieur [S]
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bc74709e24f13d554b2
31 août 2022
31 août 2022
Bruno BLANC, Président, chargé du rapport.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
626a2f7371469e057d789b0e
26 avril 2022
26 avril 2022
SELARL BRUNO RAULET FM Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE :
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
652f7906b053208318995af1
17 octobre 2023
17 octobre 2023
qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20190228 SARL BOSSCHAERT, représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6708c03c445a086e2bceded1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
PAUL CEZANNE, RCS de Paris n°438339327, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE
Source officielleTrib. de Commerce
69cd2e00cdc6046d47be5cd4
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La déclaration a été effectuée le 9 janvier 2026 par : La société BÔME [Adresse 1] Comparante en la personne de gérante Mme [L] [X] assistée de son conseil Me Mathilde BOUCHET (du cabinet POLDER AVOCATS
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bbc
5 mai 2017
5 mai 2017
Mathieu X...et Mme Nathalie Y..., épouse X...
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6791dcc1de5aa0323224d9dc
22 janvier 2025
22 janvier 2025
EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 14/10233 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bruno MATHIEU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62ce63b49a20ce9fcf12690c
12 juillet 2022
12 juillet 2022
centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Adrien Namigohar substitué par Me Natacha Gabory, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6260f9536d9e13277d6e3972
20 avril 2022
20 avril 2022
en arabe, tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63577c8421f86b05a77f6e43
22 octobre 2022
22 octobre 2022
2002 à [Localité 1] RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Clémentine Perros, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e9a916cdc6046d473777a3
22 avril 2026
22 avril 2026
nationalité somalienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Philippe Lapeyrere, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno
Source officielleChambre civile 1-7
68e74178ac880aa7ee21f166
7 octobre 2025
7 octobre 2025
juridictionnelle Totale numéro du 07/10/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) DEMANDEUR ET : PRÉFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64476e993da6ded0f83d199b
22 avril 2023
22 avril 2023
(Interprète en peulh) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, 2°) LE PRÉFET de police, représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644a1292656d26d0f8b57eec
26 avril 2023
26 avril 2023
1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Brigitte Raynaud, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Bruno
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