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1 269 résultats pour « Bruno Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

65449d7fc71a6a83181c8ef2

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

VILLE DE [Localité 3], prise en la personne de Madame la Maire de [Localité 3], Mme [C] [H], domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Bruno

Source officielle

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TJ

J.L.D.

659c4c385882b39b2e73a03d

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c395882b39b2e73a08f

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69e31109cdc6046d47a744de

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

assisté de Me Marine DE RAUCOURT,, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 207, commis d'office DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63577c8321f86b05a77f6e3d

Appel

22 octobre 2022

22 octobre 2022

février 1989 à [Localité 1], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafc0dcdc6046d4757107b

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Tiffany Cascioli, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68f1cd772f77035fb0bf7e24

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

la SELEURL GARCIA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0884, non présent DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695bc7b175782d5f06dc44e4

Appel

2 janvier 2026

2 janvier 2026

agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Alexandre Darj, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63cf8492a6687f7c904cbb16

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6520f624bb275d83183a3c82

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

644a1293656d26d0f8b57ef6

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

: 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Brigitte Raynaud, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

644a1293656d26d0f8b57f00

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Laura Millet, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

644a1293656d26d0f8b57f06

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Brigitte Raynaud, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6440d831e704a005d1ed715e

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64eedcd4bb2c32d969d3544e

Appel

29 août 2023

29 août 2023

interprète en pachtou) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62833c475a52a8057d991911

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

sénégalaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Virginie Ferrier, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6892e302bf535a2d228f957c

Appel

5 août 2025

5 août 2025

représenté par Me Christelle ONILLON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 679 DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64db1578e5e55ad9697a5945

Appel

12 août 2023

12 août 2023

°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Sylvie Schlanger, avocat général, 2°) LE PRÉFET DES [Localité 1], représenté par Me Bruno

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6704cb952f5f3246ff381732

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

de [Localité 3] représenté par Me Gabriel DE FROISSARD DE BROISSIA de l'AARPI JUNON AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 372 La préfecture des HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6878840863001e49f9f269e1

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Localité 4] absent ayant pour avocat Me Nolwenn LE SAYEC, avocat au barreau de PARIS DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] assisté de Me Bruno

Source officielle