JCP d'EVRY - RG n° 22/00789 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

Bernard X..., demeurant à L'Horizon Bâtiment 7, Clairière à Fort-de-France (97200), et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 15 juin 1987 portant nomination de magistrats, en tant que

Bernard X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le décret du Président de la République en date du 25 juillet 1986, portant nomination de magistrats en tant qu'il nomme M.

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la société BAUDIN CHATEAUNEUF et de la société CAMPENON BERNARD MEDITERRANEE n'est pas admis.

d'assurances AG2R RETRAITE ARRCO/ RETRAITE AGIC SCP Y...ET ASSOCIES Association CGEA MARSEILLE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : Me Bernard

Bernard X... en qualité de délégué syndicale de la Confédération Nationale des Travailleurs du Pacifique (CNTP) et l'annulation de la section syndicale de ce même syndicat.

2 ARRÊT DU 19/ 05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 08107 Jugement (No 10/ 1568) rendu le 28 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : PB/ LL APPELANT Monsieur Bernard

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Z..., née Cécile X..., demeurant à Poyanne (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai

Bernard C et de M. Laurent C, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la commune de Landas et à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M.

FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Laure GIMENO, avocat plaidant pour Maître DEREUX, avocat au barreau de PARIS (SCP PDGB), toque : U 0001 INTIMÉS Madame Cécile

née le 04 Juillet 1976 à BOIS BERNARD (62320) demeurant ...

représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI, assistée de Me Sandrine BLEUX, avocat au barreau de CAMBRAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

BECOURT-FOCH, Monsieur Pierre SCHNEIDER, audience présidée par Madame Martine NEGRE Greffier d'audience : Madame Bénédicte BERNARD-LASSALLE AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Madame Martine NEGRE, Madame

de Commerce de PARIS - RG n° 2023047661 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Anne DUPUY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

LAETITIA GAILLARD- PIROUD [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Maître Herve-bernard KUHN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0090 S.C.P.

Bernard Y..., 2 / Mme Marie-Anne Z..., épouse Y..., 3 / Mlle Cécile Y..., demeurant tous ..., 4 / Mme Christine Y..., épouse Z..., demeurant La Palière, ..., en cassation d'un arrêt rendu

CECILE, GORDE SIMONE MARCELLE Y..., XK... JEAN JACQUES ALAIN, XI... FRANCOISE EPOUSE M..., BONNARDI MARGUERITE H... LUISI, XS... ANTONIA EPOUSE XW..., TERPAN MADELEINE XX... EPOUSE B..., D...

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 5 novembre 1985) que par acte du 16 mai 1983, Mme Cécile A..., veuve de

Bernard G..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 2°/ de M. Joël F..., demeurant ... (Pas-de-Calais), et actuellement ... à Noyelles-sous-Lens (Pas-de-Calais), 3°/ de M. Gervais E..., demeurant ...

(Creuse), 3 / Mme Cécile C..., dont la dernière adresse connue est ... (Creuse), 4 / M. Bernard A..., demeurant ... (Creuse), 5 / M. Jean-Pierre X..., demeurant ... (Creuse), 6 / M.