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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489178.20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
administratif de la Martinique : - à titre principal, de la décharger des pénalités de retard qui lui ont été appliquées par le syndicat interhospitalier de Mangot-Vulcin, devenu le groupement de coopération
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488680.20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
administratif de la Martinique : - à titre principal, de la décharger des pénalités de retard qui lui ont été appliquées par le syndicat inter-hospitalier de Mangot-Vulcin, devenu le groupement de coopération
Source officielleciv1
60794c7f9ba5988459c45a08
24 février 1993
24 février 1993
Olivier X... a remis à une agence de la société FNAC une cassette vidéo, enregistrée lors d'un voyage en Jordanie, afin d'en faire effectuer deux copies ; que cette cassette ayant été égarée avant d'avoir
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:504126.20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
O R D O N N E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Résidence du Castel n'est pas admis.
Source officiellecomm
éloyale, formée par la société Limoges Castelc/M. X
6137230fcd58014677404de4
24 mars 1998
24 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Limoges Castel, société anonyme, dont
Source officielleJEX
69602c91cdc6046d47ad78d3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses S.C.I. LE CASTEL + 2 exp S.C.P. [T] - [U], 2 exp S.D.C.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66f45024ee05e3ee32ca6f63
16 janvier 2024
16 janvier 2024
CASTEL FRERES CPAM DE L’ISERE Me Bruno LASSERI __________________________ Copie exécutoire délivrée le: à Me Bruno LASSERI TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24180_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
CMO, et de rejeter toute demande de la société Castel et Fromaget dirigée à son encontre ; 3°) à titre subsidiaire, de condamner le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, les sociétés
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474371.20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Cabels Sully et M. et Mme A n'est pas admis.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163f88f52184c47dc90bb0c
25 novembre 2009
25 novembre 2009
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 3] assistée de Me Jean-Christophe GUERRINI, avocat au barreau de PARIS, toque : M1152 INTIMEES SAS RED CASTLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932e8
25 mai 2016
25 mai 2016
EXPOSE DU LITIGE Les biens immobiliers situés sur la commune de Belvédère Campomoro, cadastrés section B no 85 lieudit " Caselle " pour une contenance de 6 ares 44 centiares, ont fait l'objet d'un
Source officielle8ème chambre 1ère section
677d7e4fb032d83cfd3e7602
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ROUCH, Me CASSEL, médiateur ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/01640 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVZ5U N°
Source officielle9ème Chambre
DTA_2506566_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 9 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2307630_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2208852_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2109739_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2300678_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2308730_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
C D, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer, valant titre de recette n° BC2300/EX 2023 T 15256 émis le 18 mai 2023 par la commune de
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007837360
16 décembre 1994
16 décembre 1994
Article 2 : L'arrêté du 11 octobre 1990 du maire de la commune de Cappelle-la-Grande accordant un permis de construire aux époux Y... est annulé.
Source officielleREFERES 1ère Section
686c0c84dd7001754d61aa77
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 35Z Minute N° RG 24/02144 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTT4 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL CASEY
Source officiellePage 7 sur 185