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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CABINET JAF 1
668c2983894f7f4d2e095f23
4 juillet 2024
Madame Sylvie LABRUQUERE, Greffière, lors du prononcé, Vu l’instance entre : Monsieur [L] [G] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Maître Serge CALLEGARI
2ème chambre
DCA_21PA01811_20230405
5 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 avril, 24 juin et 30 août 2021, la société Dyonimmo, représentée par Me Jean-Jacques Calderini et Me Antoine de Ginestet,
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0622JUD003793115
22 juin 2017
En l’affaire Barnea et Caldararu c.
Chambre 9
68e970653ea43407b91242d0
10 octobre 2025
[Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du MANS DEFENDEUR Monsieur [N] [L], demeurant [
68e9709d3ea43407b9124649
[Adresse 6], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du MANS DEFENDERESSE Madame [P] [Z], demeurant
697ad278cdc6046d470c4689
9 janvier 2026
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSDENCE RENAIS SANCE II, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2420655_20250108
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 décembre 2024, Mme B C A, représentée par Me Calderero, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
2ème Chambre
DTA_1912357_20240103
3 janvier 2024
A B, représenté par Mes Calderini et Destruhaut, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution de la totalité des droits d'impôt sur le revenu et de contributions sociales afférents à la plus-value
3ème Chambre
DTA_2104723_20230615
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 septembre 2021 et le 9 mai 2022, la société Ceva Santé Animale, représentée par Me Calderini et Me de Ginestet, demande au
JU-3ème chambre
DTA_2104724_20230119
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, et un mémoire, enregistrés le 13 septembre 2021 et le 9 mai 2022, la Société CEVA Santé Animale, représentée par Me Calderini et Me De Ginestet, demande au
ORTA_2410386_20240716
16 juillet 2024
B, représenté par Me Calderero, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
4ème Chambre
DTA_2304878_20240110
10 janvier 2024
C D, représenté par Me Calderari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission au séjour et lui a fait obligation
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11559
border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 208 Juin 2017 Barnea et Caldararu
69d040efcdc6046d47096376
3 avril 2026
RÉSIDENCE [Etablissement 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du MANS DEFENDEUR Monsieur [Y] [
6975f47bcdc6046d47a631e0
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE MAILL ETS FONTENELLES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau
6979c480cdc6046d47f3d30b
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES I RIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du MANS
697ae9aacdc6046d470dbd0f
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE AMÉDÉ E BOLLÉE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du
HUISNEc/S.C
68683d874965b5d9df3268cd
4 juillet 2025
RESIDENCE PONT DE L’HUISNE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du MANS DEFENDERESSE S.C.I.
DTA_2303183_20250605
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juin 2023 et le 15 septembre 2023, la société Smurfit Kappa Cellulose du Pin, représentée par Me Calderini et Me de Ginestet
Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13
DTA_2107931_20241114
14 novembre 2024
B C, représenté par Me Calderero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2021 par laquelle le préfet de la Mayenne a suspendu son permis de conduire pour une durée de six mois ;
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