avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 16 mai 1991), qu'à la suite d'effondrements du sol dus à la présence d'une ancienne carrière de calcaire

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 16 mai 1991), qu'à la suite d'effondrements du sol dus à la présence d'une ancienne carrière de calcaire

4 de l'article 7 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 relatives à des travaux d'électrification, d'éclairage public et de télécommunications soumis à appel d'offres en 1994 dans le département du Calvados

sociale sur les boissons alcooliques titrant plus de 25 ; " aux motifs que Humerah X...a exploité à titre individuel un commerce de vente d'alcool en " cash and carry " à compter du 4 août 1993 à Calais

2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Olivier GALLON, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice, Vu l’Arrêté de la PREFECTURE DU CALVADOS

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat SUD transports urbains Nord-Pas-de-Calais

X..., qui a formé opposition à deux contraintes délivrées à son encontre par la Caisse régionale des artisans et commerçants du Pas-de-Calais aux fins de recouvrements de cotisations et majorations de

X..., alors âgé de 54 ans, a souscrit un prêt immobilier auprès de la caisse régionale de crédit agricole du Pas-de-Calais (CRCA), d'un montant de 300 000 francs, remboursable en cent quarante quatre mensualités

en date du 14 novembre 2024, notifié le 15 novembre 2026, ayant prononcé l’obligation de quitter le Territoire Vu l’Arrêté de la PREFECTURE DU CALVADOS en date du 2 avril 2026, notifié à Monsieur [P

En l’absence de PREFECTURE DU CALVADOS, dûment convoqué. En présence de Madame [U] [S], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’[Localité 1].

de l’admission : 20 novembre 2025 Lieu de l’admission : EPSM CAEN 15 ter rue Saint Ouen 14 000 CAEN sous la forme d’une hospitalisation complète, sur décision du représentant de l'Etat dans le Calvados

départementale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de la Manche (380 à 390) et que les points de vente (14) regroupés au sein de la chambre syndicale des détaillants de l'alimentation du Calvados

S... a quitté son affiliation au régime minier le 28 février 2008 mais a poursuivi son activité professionnelle au sein de la CARMI Nord-Pas-de-Calais jusqu'au 31 janvier 2015 ; que la cour d'appel a retenu

dernier alinéa de l'article L. 412-5 du Code du travail relatives aux salariés à temps partiel ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'Instance de Calais

X... sont propriétaires sur la commune de [...] de deux maisons mitoyennes situées à proximité des installations de la société Ciments Calcia, qui extrait du calcaire qu'elle transforme en ciment ; que

; - 5°)" l'accusé Patrick A... est-il coupable d'avoir, dans les départements du Pas-de-Calais ou de la Somme, entre le 15 juillet et le 31 août 1992, en tout cas sur le territoire national et depuis

06-43.023 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu selon les arrêts attaqués (Douai, 31 mars 2006) que Mme X... et sept autres salariées de la Société de secours minière du Pas-de-Calais

Jean-Luc B..., sur le plateau de France 3 Nord-Pas-de-Calais, notamment : "Si j'avais voulu faire ça en secret, je n'aurais pas envoyé mes 100 militants en plein jour" et encore "Si j'avais pas fait ça