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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
68edd8f687178132e19350ac
11 octobre 2025
11 octobre 2025
d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny Marcel, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES YVELINES Me Diana CAPUANO
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c8ef21dc5b777c90993026
18 janvier 2023
18 janvier 2023
tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] n° 3 assisté de Me Charles Husson, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b8d0cba5d4a205dbc5ce8a
19 juillet 2023
19 juillet 2023
par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6305bf2c36772dc56336633b
23 août 2022
23 août 2022
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Diane Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66b45f9fc979aae19b191cb4
7 août 2024
7 août 2024
2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Diana Capuano
Source officielle20e chambre
67932e4920da87ff5e011333
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Localité 3] de nationalité Algérienne Ayant pour avocat Me Sophie WEINBERG DEFENDEUR : non comparant En présence de : Monsieur le préfet de la Seine Saint Denis Ayant pour avocat Diana CAPUANO
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659cf1d80b6b43000800d838
6 janvier 2024
6 janvier 2024
président de cette cour, assisté de Maxime Martinez, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659cf1dc0b6b43000800d83a
6 janvier 2024
6 janvier 2024
président de cette cour, assisté de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659cf1e00b6b43000800d83c
6 janvier 2024
6 janvier 2024
de cette cour, assisté de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506824_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 27 mai 2025, tenue en présence de Madame Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Capuano, représentant le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203273_20230803
3 août 2023
3 août 2023
C, requérant, absent, - les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui rappelle que la requête de l'intéressé a déjà été jugée. Considérant ce qui suit : 1 .
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2323192_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
B ; - et les observations de Me Capuano, pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2327661_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
cas de retour en Angola et que l'arrêté attaqué méconnaît l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - et les observations de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2313090_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
C, interprète, qui déclare se désister de sa requête ; - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413341_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Zanella ; -les observations de Me Capuano, agissant pour la SELARL Actis Avocats, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui a conclu au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins de suspension
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54680
15 décembre 1997
15 décembre 1997
s96AEE744 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; letter-spacing:-0.1pt; vertical-align:super } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 634 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE N o 31639/96 GURCIULLO ET CAPPELLO
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0227JUD001295587
27 février 1992
27 février 1992
présente cause et des affaires Diana, Ridi, Casciaroli, Manieri, Mastrantonio, Idrocalce S.r.l., Owners' Services Ltd, Cardarelli, Golino, Taiuti, Maciariello, Manifattura FL, Steffano, Ruotolo, Vorrasi, Cappello
Source officielle2ème CH - Section 1
63660b88bb0cef7f74279392
4 novembre 2022
4 novembre 2022
au barreau de PAU sur appel de la décision en date du 08 NOVEMBRE 2021 rendue par le JUGE COMMISSAIRE DE TARBES EXPOSÉ DES FAITS ET PROCÉDURE : La SA CAPG Energies Nouvelles (CAPGEN
Source officielleJld
696551a0cdc6046d471058d7
11 janvier 2026
11 janvier 2026
et du séjour des étrangers et du droit d’asile émargé par l’intéressé ; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Maître CAPUANO
Source officielleJuge libertés & détention
678563cfaaacbea0fe68013a
12 janvier 2025
12 janvier 2025
LE PREFET DU NORD Représenté par Me CAPUANO Diana, cabinet actis DEFENDEUR : M.
Source officiellePage 7 sur 87