Carrosserie [V] et Fils, M.

Eric X..., domicilié [...]                   , contre le jugement rendu le 4 juin 2015 par le tribunal d'instance d'Evreux (surendettement des particuliers), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Carole

Elles affirment que le chiffre d'affaires des années 2024 et 2025 a fortement baissé.

Il était par ailleurs convenu que certaines pièces (articulations, verrous, axes, chappes...) seraient fournies par la société CARROSSERIE TROUILLET.

Jugement du 07 AVRIL 2026 prononcé publiquement à cette audience par Madame FONTAINE, réputé contradictoire en dernier ressort, signé par Madame FONTAINE et Madame CARREEL.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

qualité de technicien par la SAS DENTMASTER FRANCE ; qu'il a bénéficié d'un stage de formation aux techniques dites de "Paintless Dent Removal", ci-après PDR, (réparation et enlèvement des bosses de carrosserie

DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller- Rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Carole

N° RG 23/02017 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FE64 Minute n° : [U] [J], [M] [J] C/ [G] [J]-[B] Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me Carole ROBARD Me B.

TELE MONTE-CARLO de droit monégasque, Répertoire du Commerce et de l'industrie de la Principauté (56S00567), représentée par M.

Aux termes de cinq ordonnances du 28 novembre 2012, le juge des référés a : -fait droit à leurs requêtes et commis la SCP Philippe [Q] et Carole [F], huissiers de justice, avec pour mission de « se

devant la Cour composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Françoise CHANDELON, Conseiller Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Carole

A ne se trouve dans aucune situation de fraude, il est diplômé dans le domaine de la carrosserie et de la mécanique et justifie d'une expérience professionnelle dans ce domaine, alors que l'entreprise

CROISILLE-CABROL, conseillère, pour le président empêché, et par C.

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile Signé par Mme Véronique RENARD, Présidente, et par Mme Carole

des sables de Créances dont la production représente 12 % de la production nationale de carottes.

X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Mont-Blanc orthopédie, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la