postérieure à l'échéance, cette mise en demeure devant, à peine de nullité, rappeler les termes de cette disposition.

aux débats une attestation d'un antiquaire à Chantilly qui dit établir fréquemment pour ses clients un reçu de livraison ou leur faire contresigner sa facture à réception de la marchandise, il n'en demeure

Maître Caroline Andrieu-Ordner, conseil de M. [U], a décliné sa responsabilité, le 17 janvier 2022 selon les usages requis.

Monsieur [R] [Z] a contesté cette mise en demeure en saisissant le pôle social du Tribunal judiciaire d’Annecy selon requête parvenue en date du 23 avril 2024.

La présente décision a été signée par Caroline JACOTOT, Juge et Sonia TOUILLET, Adjoint administratif faisant fonction de greffier.

[O], [K] [P], Ci-après « Le débiteur » Attendu que le débiteur n'a pas comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline MAILLARD, M. Gérard DEMAURE et M.

Laurent Grava, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 09 mai 2023, Laurent Grava, conseiller, assisté de Caroline Bertolo, greffière, a entendu seul les

barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Axelle TESTINI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 11 Mai 2026 en audience publique devant Caroline

Portalis DBVV-V-B7F-IB57 Affaire : [Z] [E] C/ Monsieur [F] [K] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - O R D O N N A N C E - Caroline

Les autres lots remis par Monsieur [Z] sont demeurés invendus.

Trois mises en demeure datant du 21 janvier 2019 valant commandement de payer ont été adressées à M.

Le présent jugement a été signé par Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Président, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, présents lors du prononcé.

Copie certifiée conforme délivrée à : le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ JUGEMENT Contradictoire DEMANDERESSE : [9] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Caroline

BPCE FINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse représentée par Me Caroline MENARD, avocat au barreau de NANTES - 56 D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [S] [U] [Adresse 2] [Localité 2] Défendeur

DU : 09 Janvier 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 09 Janvier 2025 à Me Caroline

DU : 09 Janvier 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 09 Janvier 2025 à Me Caroline

débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Emilie X... ... 44200 NANTES Appelante, comparante en personne ET Madame Caroline

chargés de présenter un rapport sur une ou plusieurs opérations de gestion, qu'après avoir posé par écrit au président du conseil d'administration ou du directoire de la société anonyme des questions demeurées

BUFFET, Avocat plaidant MeDARRIET Ghislain, Avocat correspondant ET ELIDO BONLIS CONSLILTANT (SAS) ECRO DONOS CONSULTANT (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] SELARL PEDAILLE, Avocat plaidant Me ACHARD Caroline

Des loyers étant demeurés impayés, M. [K] [T], M. [H] [T] et Mme [Z] [T] ont fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire. Ils ont ensuite fait assigner M.