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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:460440.20230125
25 janvier 2023
. - Est interdite l'introduction dans le milieu naturel, qu'elle soit volontaire, par négligence ou par imprudence, susceptible de porter préjudice aux milieux naturels, aux usages qui leur sont associés
Chambre Etrangers/HSC
66c03d0bfa3a395142d55c64
16 août 2024
[B] [K] né le 20 Mars 1993 à [Localité 3] de nationalité Française comparant en personne, assisté de Me Caroline VERDAN, avocat au barreau de RENNES Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier
CTX PROTECTION SOCIALE
68ed3e720da7cb996dc8d8c3
9 octobre 2025
Le greffier en charge des opérations de mise à disposition du présent jugement est Caroline BERRELHA.
ECLI:FR:CECHR:2024:468607.20240708
8 juillet 2024
en réplique, enregistrés les 1er novembre 2022, 1er février 2023 et 4 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération nationale de la pêche en France et de la protection des milieux
Cour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9038b
1 mars 2013
C/ Caroline Y...
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02474_20250319
19 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard ; - et les observations de Me Eymard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301805_20230428
28 avril 2023
A B de La Valussière, représenté par Me Caroline Laveissière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la
Aulnay sous Bois qui l'a débouté de toutes ses demandesc/M. Maurice Z
6253c9edbd3db21cbdd89964
20 septembre 2007
22 février 1928 à LENS (Pas de Calais) de nationalité française retraité demeurant Cité Victor Hugo, Bât E3, porte 303 - 93150 LE BLANC MESNIL représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline
soc
6137236ccd580146774098ea
9 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Gisèle Y..., demeurant 17, ..., 2 / Mme Caroline Y..., épouse X
cr
édure suiviec/Carole Y
6137264bcd58014677424731
19 janvier 2005
Patricia, agissant tous deux tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fils mineur Jacques Cyprien X..., - X...
11e Chambre A
61635154a2ead9ed860b6f62
28 janvier 2011
naissance 3] 1929 à [Localité 12], demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, Assisté de Me Rose-Marie FURIO-FRISCH, avocat au barreau de NICE substitué par Me Caroline
6253cb55bd3db21cbdd8d538
17 septembre 2010
Greffier lors des débats : Madame Mireille LESFRITH. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Septembre 2010.
6253cd96bd3db21cbdd93c3e
26 janvier 2017
nationalité Française ... 34730 PRADES LE LEZ Représenté par Me François LAFONT de la SCP LAFONT, CARILLO, CHAIGNEAU, avocat au barreau de MONTPELLIER avocat postulant et plaidant Madame Mireille
Juge Libertés Détention
68e88b873ea43407b9fbbc4a
7 octobre 2025
DÉFENDEUR : Mme [N] [I] [U] née le 17 Mars 1967 à [Localité 1] (GIRONDE) actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2], régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Caroline
65ce60530596c9bad003d5ec
30 janvier 2024
DÉFENDEUR : Mme [H] [Z] née le 22 Août 1980 à [Localité 1] (GIRONDE) actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2], régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Caroline
JAF section 2 cab 1
6a0b6c46cdc6046d471ddfe5
18 mai 2026
pour conseil Me Lorraine CHRETIEN, Avocat, #A0025 DÉFENDEUR Monsieur [N] [K] [Q] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Marième DIOP, Avocat, #A0403 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline
Pôle 5 - Chambre 6
61628ccf293034a8c342f6f5
28 mars 2013
Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juillet 2011 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 09/01980 APPELANTS Monsieur [K] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : la SCP MIREILLE
Chambre 9 cab 09 F
66352922e4b5292aaa65f846
10 avril 2024
ressort, a rendu, en son audience de la Chambre 9 cab 09 F du 10 Avril 2024, le jugement contradictoire suivant, après que l’instruction eût été clôturée le 15 Juin 2023, Après rapport de Lise-Marie MILLIERE
68ed3e700da7cb996dc8d834
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