relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Saverglass par The Carlyle Group

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe LCCIS par The Carlyle Group

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Praesidiad par The Carlyle Group

relative à l’acquisition du contrôle exclusif par The Carlyle Group du groupe Cupa

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Caroline

Walter Z..., conclut à la mort par compression cérébrale due à un hématome sous-dural droit habituellement observé dans le syndrome dit des "enfants secoués", de même que les docteurs Walter Z... et Caroline

à l'occasion d'un voyage en Chine en 1991 ; qu'elle faisait, à cet égard, valoir que cette jeune femme avait accompagné son mari à la campagne en Vendée en présence de deux des enfants du couple, Caroline

Y... avait certifié avoir "demandé à Mme Caroline X... de reprendre ses fonctions au bureau de Chamonix dès son retour et qu'éventuellement nous reparlerions de cette affectation à mon propre retour de

de la République, sur l'ordonnance du juge d'instruction manifestant son intention de se dessaisir, ne peut s'analyser en des réquisitions aux fins de dessaisissement ; qu'au cas d'espèce, Madame Caroline

famille Chambre du conseil N° RG 22/39526 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNNE SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 20 DÉCEMBRE 2023 REQUÉRANT [N] [K] [Adresse 3] [Localité 1] (ALGÉRIE) représenté par Me Caroline

Benoît X..., domicilié [...] , 2°/ Mme Caroline X..., domiciliée [...] , 3°/ M. Bertrand X..., domicilié [...] , 4°/ M.

lors, leur intervention volontaire est parfaitement recevable ; qu'il ne peut être sérieusement contesté au regard des pièces produites aux débats que les prestations sont effectivement versées à Carole

1 Délibération n° 2023-71 du 7 mars 2023 relative à la mobilité professionnelle de Madame Carole Gandon LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

1 Délibération n° 2024-226 du 1er octobre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Madame Carole Vachet LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

1 Délibération n° 2024-30 du 28 février 2024 relative à la mobilité professionnelle de Madame Carole Grandjean LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

violences volontaires en réunion ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours; "aux motifs que la réalité des violences exercées par les prévenus sur la personne de Carole

relative à la prise de contrôle exclusif de la société LPG Systems par The Carlyle Group

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON