Laurent X...

G : 13/ 06693 Mme Catherine X... C/ Mme Béatrice Y... M. Claude X... M. François X...

demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Claude Z..., Catherine

, 10 / de Mme Annie I..., demeurant ..., 11 / de Mme Andrée J..., demeurant ...

AFFAIRE [Z] [X] [M] C/ [S] [K] [P] [V] épouse [M] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine

Didier Y..., demeurant ... à paris (75019), Mme Liliane I..., demeurant ..., la SOCIETE A CONSEILS S.A.R.L., dont le siège est ..., Mme Catherine T..., demeurant ..., Mme Laurence O..., demeurant ...,

(Loire-Atlantique), 548) Mme Nelly H..., demeurant Balasson Sainte-Anne-sur-Brevet à Pontchâteau (Loire-Atlantique), 558) Mme Z... Reculez, demeurant ...

B... épouse D..., demeurant route de La Plaine "Les Filées" (Loire-Atlantique), Pornic, 2°/ de Monsieur René B..., demeurant "La Haussière" (Vendée) Saint-Laurent-sur-Sèvre, 3°/ de Madame Anne C

Olivier B..., domicilié [...] , 5°/ à Mme Anne-Cécile C..., domiciliée [...] , 6°/ à M. Jean-José D..., domicilié [...] , 7°/ à M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président, Madame Brigitte ARNAUD PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Infirmation Compétence du TI DE NANTES COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC

Délibéré à l'issue de la séance du 5 juillet 2024 où siégeaient : Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire, présidant ; M. Laurent Cabrera, conseiller d'Etat et M.

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat et Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 août 2024.

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Lysiane VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Catherine Jacqueline Z...

Le 11 octobre 2006, Laurent X... a adressé une réclamation à l'administration fiscale, que celle-ci a rejetée par décision du 16 octobre 2006.

Laurent Desgouis, vice-président placé, DÉBATS : A l'audience publique du 26 septembre 2022 Mme Clerc président de chambre chargé du rapport en présence de Mme Blatry, conseiller, assistées de

Laurent Desgouis, vice président placé, DÉBATS : A l'audience publique du 28 novembre 2022 Mme Blatry, conseiller chargé du rapport en présence de Mme Clerc, président de chambre, assistées de Mme

[I] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S.

Laurent Grava, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 07 Février 2023 Emmanuèle Cardona, Présidente chargée du rapport, assistée de Caroline Bertolo

..., à Mme Laurence G..., à Mme Fabienne XU..., à M.