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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
5fd874b07115a58bed404c56
9 décembre 2020
9 décembre 2020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 DECEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Catherine
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
67ed9e36da9e15c513201db9
1 avril 2025
1 avril 2025
MANDATUM la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67908b264143037ceabfbf21
21 janvier 2025
21 janvier 2025
INSTALLATIONS RESEAUX BUREAUX TELEMATIQUES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pierre ROBIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0622 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielle4e chambre
6358ce0ec40aa805a7864e1b
24 octobre 2022
24 octobre 2022
QUALICONSULT [Adresse 4] [Adresse 4] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Catherine MAUDUY-DOLFI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6947226975782d5f060f946b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
AUVERGNE BERTRAND AUTO GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT Copies électroniques : - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT
Source officielle3ème chambre A
62da3e5d2eb797effb0703ce
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine CLERC, conseiller faisant fonction de président - Raphaële FAIVRE, vice-présidente placée - Marie CHATELAIN, vice-présidente placée Arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c32
19 novembre 2007
19 novembre 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Catherine TALLINAUD, Conseiller délégué à la protection de l'enfance suivant décret du 5 septembre 2007, faisant fonction de Présidente suivant ordonnance
Source officielleChambre commerciale 3-2
671894c5d8ceca1cd7019380
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Juin 2023 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° RG : 2023JC0008 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Catherine
Source officielleRéférés
675a12c63bace64ddb46b842
15 octobre 2024
15 octobre 2024
N° RG 24/03184 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TACB MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/03184 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TACB NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Catherine ALIS TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd9028d
5 février 2013
5 février 2013
instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Septembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 0689 Le 05 Février 2013, nous Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f262
13 mars 2012
13 mars 2012
Janvier 2011, enregistrée sous le no 10/ 00115 ARRÊT DU 13 Mars 2012 APPELANTS : Société SPI 15 rue Gougerad 72000 LE MANS représentée par Maître Thierry PAVET, substituant Maître Elisabeth ROLLIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163820896ce96677bf0fdcb
17 mars 2011
17 mars 2011
Me Joseph NSIMBA, avocat au barreau de l'Essonne INTIMEE Madame [Z] [L] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Me Pierre ROBIN
Source officielleRéférés civils
66f45231ee05e3ee32caf597
25 juillet 2024
25 juillet 2024
01267 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLU7 AFFAIRE : [C] [S] C/ [M] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ade
6 septembre 2007
6 septembre 2007
VASSEUR) APPELANTE Madame Catherine Y... née le 19 juin 1955 à Neuville Les Dieppe (76), de nationalité française, qui a été entendu par la cour en présence de son avoué ... 95800 COURDIMANCHE
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee08f172da17169e9a7e7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-présidente Adjointe Jérôme HAYEM, Vice-Président Robin VIRGILE, Juge assistés de Sylvie CAVALIE, greffière DEBATS A l’audience collégiale du 11 janvier 2024 tenue publiquement
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee091172da17169e9a827
3 octobre 2024
3 octobre 2024
& [V] [H]” [Adresse 3] [Localité 1] Tous deux représentés par Maître Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0090 ******* COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee093172da17169e9a872
3 octobre 2024
3 octobre 2024
13390 - N° Portalis 352J-W-B7A-CIXD2 Tous deux représentés par Maître Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0090 ****** COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee093172da17169e9a880
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[H] [S] & [T] [P]” [Adresse 3] [Localité 1] Tous deux représentés par Maître Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0090 COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee096172da17169e9a8f6
3 octobre 2024
3 octobre 2024
LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-présidente Adjointe Jérôme HAYEM, Vice-Président Robin VIRGILE, Juge assistés de Sylvie CAVALIE, greffière DEBATS A l’audience collégiale du 11 janvier 2024 tenue publiquement
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee097172da17169e9a917
3 octobre 2024
3 octobre 2024
CONTINENTAL FINANCE [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Céline LEMOUX de la SELEURL CL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2341 COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine
Source officiellePage 7 sur 27