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527 résultats pour « Ceccotti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:465561.20230607

Admin. suprême

7 juin 2023

7 juin 2023

Vu la procédure suivante : La société Cecobil a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a

Source officielle

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CC

civ3

61372114cd580146773f0cfb

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

(Charente-Maritime), pris en la personne de ses dirigeants légaux, domiciliés audit siège, 6°/ Le CECOBA, dont le siège social est ...

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-230019

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

San Marino 21/11/2022 Antonia CECCHETTI 1955 Borgo Maggiore, San Marino San Marinese 2. 55708/22 Cecchetti Gilberto v.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007674633

Admin. suprême

21 février 1979

21 février 1979

L'ANNULATION DU JUGEMENT EN DATE DU 20 MARS 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LES HOPITAUX PUBLICS DE COMPIEGNE SOIENT DECLARES RESPONSABLES DE LA CECITE

Source officielle
CA

4e chambre

603503659069d33097ac59b0

Appel

4 juillet 2016

4 juillet 2016

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Guillaume BARTHELEMY, avocat postulant et plaidant du barreau de PARIS, vestiaire : L 0190 Société SEET CECOBA

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301558

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

La société SEET CECOBA et la société X... Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00531

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

l'arrêt rendu le 21 janvier 2014 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société DTI, anciennement dénommée Cabinet d'expertises techniques immobilières (CETI

Source officielle
CC

cr

6079a8b29ba5988459c4ea27

Cassation

10 juillet 1968

10 juillet 1968

ETE CONDITIONNEE PAR DES OUVRIERS AVEUGLES ET QUE LES COURTIERS REALISAIENT SUR LA REVENTE UN BENEFICE DE L'ORDRE DE60%; "ALORS, EN PREMIER LIEU, QUE LE JUGE DU FOND, QUI SPECIFIE QUE LA SOCIETE CECITA

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466383.20230106

Admin. suprême

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Vu la procédure suivante : La société Cecobil a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400713_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 février et 29 avril 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Cecoville, représentée par Me Schiano Gentiletti, demande

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fe69

Cassation

19 juin 1997

19 juin 1997

qu'elle a été soumise à une contrainte" ; "en l'espèce, les démarcheurs sont intervenus - toujours à deux et à onze jours d'intervalle - au domicile d'une personne âgée de 70 ans, atteinte d'une cécité

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CA

CHAMBRE CIVILE

67076fff81e733ee26982cf1

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

BESSE ET FILS SERVICE AUX PARTICULIERS [Adresse 46] [Localité 13] SA AXA FRANCE IARD assureur RC et RCD de la SARL BESSES et FILS (contrat n° 7597619204) [Adresse 10] [Localité 33] SARL CECOT

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100074

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

Faisant valoir que quatre de leurs oeuvres intitulées « La cécité en héritage », « Le système Aravind », « Rêves aveugles » et « Imagine », qui avaient été diffusées par la société France 5 lors de l'émission

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TA

4ème chambre

DTA_2002590_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

L syndicat intercommunal à vocation unique " déchets ostréicoles et myticoles " (SIVU DEC.O.MY) a conclu le 29 juillet 1998 avec un groupement composé de la société C2D, mandataire, de la société Cecotti

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TJ

MEE Civil Contentieux

6a0b9196cdc6046d4720b816

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Suivant ordonnance de référé du 29 septembre 2022 rendue au contradictoire de la Sarl Atelier d’Architecture [R] [V], son assureur, la Maf, la Sarl Cecopa Mcp Bâtiment, la Sarl [A] [C], M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02413

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

B... était âgée de 90 ans, souffrait d'une quasi-cécité, de rhumatismes, de troubles de la mémoire qui ont été constatés par le docteur Q..., et se trouvait dans un état de confusion constaté par ses voisins

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-244512

Admin. suprême

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Case name Lodged on Applicant Year of Birth Place of Residence Nationality 1. 35144/24 Cecchetti v. San Marino 21/11/2024 Maria Teresa CECCHETTI 1953 Domagnano San Marinese 2. 35408/24 Apicella v.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2407421_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Ceccotti, avocat, demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise aux fins d'apprécier

Source officielle
CC

civ2

613722decd5801467740280b

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

... est entré en collision avec un véhicule appartenant à l'entreprise Cochery; que Mme X... a été blessée lors de cet accident et a accouché, cinq jours plus tard, d'une enfant, Tania, atteinte de cécité

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

69dea2d8cdc6046d473e3437

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

- N° RG 25/03808 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECTT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/287 N° RG 25/03808 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECTT Le CCC : dossier FE : -Me RABIER

Source officielle