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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

659cf1470b6b43000800d7ee

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

Source officielle
CC

civ1

61372663cd580146774252d9

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

Y..., passager du vol de la compagnie Air Afrique en provenance de Paris et à destination de Pointe-Noire, a, alors qu'il était assis sur son siège, le bras sur l'accoudoir, eu la main droite écrasée par

Source officielle
TJ

Chambre Civile

68e88b393ea43407b9fba1c9

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

YETEC SOLUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Charlotte VARVIER, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 87 S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

RETENTIONS

64a7b0563bcaf505db696713

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

Source officielle
CA

RETENTIONS

64ae4afaa1775905dba3bbfe

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30ff71dfcd831820120b

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

Source officielle
CA

RETENTIONS

63b546f0c9018405dfcaad51

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

Source officielle
CA

RETENTIONS

64c8a0c9dfabddd9699dffb4

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

Source officielle
CA

RETENTIONS

661f66042313f20008a52625

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

Source officielle
CA

RETENTIONS

659cf1420b6b43000800d7ec

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

Source officielle
CA

RETENTIONS

653a069cd0451e8318d0ea36

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

Source officielle
CA

RETENTIONS

64c35c5af01612d969deff57

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Une relance a été faite le 24 juillet 2023 aux autorités algériennes permettant d'affirmer que la délivrance d'un laissez-passer interviendra manifestement à bref délai.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

63a402863f67e905df3d2924

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[H] d'avoir, en reculant brusquement, percuté le chariot conduit par son collègue [N].

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

697312efcdc6046d4762b93e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il a précisé que ces travaux comportaient des mouvements ou postures avec le bras décollé du corps d'au moins 90°, sans soutien, ainsi que des mouvements ou postures avec le bras décollé du corps d'au

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

686df878bdbdd86396f38fc7

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

/04128 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJMD Du 08 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Charlotte

Source officielle
CA

3ème chambre A

66fce3e18d6ea26f688da767

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

N° RG 24/04505 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWHX Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 26 Avril 2024, enregistrée sous le n°

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00515

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

de factures et bons de livraison relatifs à deux chariots livrés en octobre 2011, d'un chariot acquis en décembre 2011 et de deux chariots achetés en septembre 2013, de l'attestation du second de cuisine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300296_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, la métropole de Lyon, représentée par la SELARL Carnot Avocats (Me Prouvez), demande au tribunal : 1°) d'ordonner l'expulsion immédiate ou à délai bref

Source officielle
CA

RETENTIONS

669f4780b8a2ee2bca84af6e

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

Source officielle
CA

RETENTIONS

65b3634b1d7564000872df4b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Sa motivation sur la délivrance à bref délai du laissez-passer consulaire est en effet uniquement fondée sur l'analyse des diligences opérées par l'autorité administrative.

Source officielle

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Radiations

BRESIL, Charlotte Chantal Béatrice Isabelle

SIREN 839752227Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

28/07/2024

Voir →

Procédures collectives

BRESIL, Charlotte, Chantal, Béatrice, Isabelle

SIREN 839752227Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

28/07/2024

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Créations

Milk SC, DE POULPIQUET DE BRESCANVEL, Charlotte, Diane, Marie

SIREN 512157058Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

12/11/2023

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Procédures collectives

BRESIL, Charlotte, Chantal, Béatrice, Isabelle

SIREN 839752227Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mai 2023, désignant liquidateur SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

30/06/2023

Voir →

Ventes et cessions

COIFF'ACADEMIE, BRESIL, Charlotte, Chantal, Béatrice, Isabelle

SIREN 839752227GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Acte notarié du 30/03/18 Siège de l'ancien propriétaire : 126 route de Paris 76240 LE MESNIL ESNARD Siège du nouveau propriétaire : 126 route de Paris 76240 LE MESNIL ESNARD

05/06/2018

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