Lors de la reprise anticipée des trois chariots 6 M, la société LOXAM a dressé un avis d'incident le 3 avril 2024 pour des dommages affectant l'un d'entre eux (chariot télescopique 6 M loué sous contrat

Rôle 2025 008986 Jugement du 8 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Michel VAREILLES Monsieur

*1DE/06/44/17/93* Copies: -SAS MAISON SAINT-MICHEL -SELARL AJ UP en la personne de Me [X] [N] -M.

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

- CHARIOT LOC A200/EU200FR 103140 - CHARIOT NISSAN UDO2A25 702576 - CHARIOT NISSAN UGDO2A30 700972 - CHARIOT NISSAN UNN140 220050 - CHARIOT PRAT ML100 77146 - CHARIOT NISSAN PDO1A15 702620

Michel SORIANO, Conseiller Mme Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

élévateur que vous conduisiez ; - Vous avez cassé le tablier du chariot élévateur qui vous été confié ; - Vous avez cassé un poste à souder en conduisant un chariot élévateur.

Cette recommandation prescrit également, au titre des instructions générales d'utilisation, de ne jamais lever de personne avec un chariot.

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que les pièces du dossier ne démontraient pas l'insanité d'esprit de Michèle

le 20 février 1950 à CAMBRAI (59400), de nationalité française 7 avenue des Cèdres 92410 VILLE D'AVRAY représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoué- No du dossier 07000215 assistée de Me Michèle

Représentée par Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 substitué par Me Cécile ARVIN-BEROD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 AGS CGEA IDF OUEST Sise 130, rue Victor Hugo

social [Adresse 2] [Localité 7], représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, es qualité d’assureur de responsabilité locative de Madame [V] Représentée par Me Michèle

immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 332 789 296, dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Michèle

Charles J..., M. Claude Y..., M. Gérard G..., Mme Nicole K..., M. Michel C..., M. Bernard Z..., Mme Annie B..., M. Jean-Pierre I..., Mme Charlotte H... M. Camille A..., Mme Yvonne D..., M.

Me Maryse POUDOU, avocat au barreau de PARIS, toque : C326 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Octobre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte

Greffier : Mme Michelle MARTY, lors des débats. MINISTÈRE PUBLIC : représenté par M. Patrick HENRIOT, Avocat Général, qui a eu communication du dossier.

APPELANT Monsieur [J] [E] né le 30 avril 1983 à [Localité 6] de nationalité algérienne comparant assisté de Me Charlotte MIQUEL, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office INTIME

Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Clarisse TAILLANDIER-LASNIER, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : C 428 INTIMEE Madame [C] [K] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Michel

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section activités diverses RG n° 11/06373 APPELANTE Madame [E] [S]-[V] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Frédéric-michel

Non comparante AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Madame Dominique Z... ... 62223 STE CATHERINE LES ARRAS Non comparante Monsieur Michel Y... ... 70700 MONTBOILLON Non comparant COMPOSITION