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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

644229a6d2fa6fd0f8040323

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Charlotte

Source officielle
CA

RETENTIONS

644cb52756c9f0d0f8b6f1cd

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30f971dfcd83182011cf

Appel

31 août 2023

31 août 2023

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

Source officielle
CA

RETENTIONS

645c87ab9925b3d0f8f8f3b8

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

Source officielle
CA

RETENTIONS

64c0b8f8a67f3dd969e54ffd

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

Source officielle
CA

RETENTIONS

64c8a0c9dfabddd9699dffb8

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Charlotte

Source officielle
CA

RETENTIONS

64d32c97ab0b21d969c834d3

Appel

8 août 2023

8 août 2023

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

Source officielle
CA

RETENTIONS

64d32c97ab0b21d969c834d5

Appel

8 août 2023

8 août 2023

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

Source officielle
CA

RETENTIONS

64d32c98ab0b21d969c834db

Appel

8 août 2023

8 août 2023

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Charlotte

Source officielle
CA

RETENTIONS

66a33c2b02a12a235bae6d64

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

67932e3e20da87ff5e01128d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Charlotte

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100637

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

, il conduit le chariot d'autocar (ou point de rendez-vous en gare) au pied de la voiture attribuée au groupe et décharge au pied de la voiture les bagages.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6811b36f893ab038bd465fdd

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[R] se disant [T] [S] ; Après avoir entendu Me Charlotte TOURNIER en sa plaidoirie et M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67f8a22d40b8f5486fedd8eb

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la dernière période de rétention pour une nouvelle période d'une durée maximale de quinze jours.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61609a4254c6ec55cf7100ea

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

Chariot de nettoyage suivant la revendication 14 ou 15, caractérisé en ce que les points de raccordement pour la mise en place des roues pénètrent, depuis la face du chariot de nettoyage tournée vers le

Source officielle
CA

4ème Chambre

6346596ec024d1adffef76c8

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

la 4ème Chambre, assisté de Jean-Pierre CHAZAL, Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [T] [U] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Charlotte

Source officielle
CA

RETENTIONS

652f78e5b053208318995a5b

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

Source officielle
CA

RETENTIONS

65321abd9e4ea48318f5ac67

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

Source officielle
CA

RETENTIONS

643a4294d83dbd04f5fb2a1e

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours.'

Source officielle
CA

RETENTIONS

643a4296d83dbd04f5fb2a26

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours.'

Source officielle

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