HH..., Martial PEPIN, Jacky II..., Claude JJ..., Jean-Claude KK..., Louis Z..., Ivan LL..., Jean-Marie MM..., Francis Y..., Charles NN..., Olivier OO...à leur domicile, leur résidence ou lieu de travail

La SAS ALPES MANUTENTION et la SARL CLODIS ont signé un contrat de location n° CL226378 le 5 septembre 2023 portant sur un chariot élévateur gaz FENWICK H20T-01 numéro H2X391G51138.

S... d'avoir, ole 5 novembre 2010, volontairement endommagé une caméra de vidéo-surveillance avec la fourche du chariot élévateur qu'il conduisait.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Charlotte X..., veuve de Marcel Y..., est décédée le 31 décembre 1995, en laissant pour lui succéder les sept

[M] [N] ; Vu les observations et pièces de la Préfécture d'Ille et Vilaine reçues au greffe le 20 avril 2024 à 19h41 ; Après avoir entendu : - Me Charlotte TOURNIER, en sa plaidoirie, - M.

Malik X..., demeurant chez Mle Charlotte Z...,...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le comité d'entreprise de la société Charot, société anonyme, dont le siège est

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre

des articles 227-3 et 227-29 du code pénal : * à titre de peines principales : 2 ans d'emprisonnement et 15.000,00 euros d'amende ; * à titre de peines complémentaires : notamment l'interdiction des droits

la violation de l'article 310 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué indique que le président a donné lecture en vertu de son pouvoir discrétionnaire des déclarations de Michel Chalot

[N] a été incarcéré au centre pénitentiaire de [Localité 1] pour purger plusieurs peines d'emprisonnement d'une durée totale de trois ans ; à la fin de sa peine, le 29 avril 2023, il a fait l'objet d'un

CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 2] N°SIRET : 302 493 275 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Charlotte

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Charlotte RODRIGUES MINISTERE PUBLIC : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 02/04/2026 à : Maitre Anne-charlotte PASSELAC Monsieur [J] [W] Pôle civil de proximité PCP JCP référé Transmission second original

NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02303 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHGD AFFAIRE : [N] / [C] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [12] Copie certifiée conforme : Me Frédérique BEAUDIER Maître Charlotte

APPELANT Monsieur [O] [I] alias [K] [G], se disant né le 07/07/1983 à [Localité 10] (ALGERIE) né le 07 Juillet 1993 à [Localité 7] de nationalité Tunisienne Comparant en personne, assisté de Me Charlotte

chariots automoteurs en toute sécurité ; il a pris délibérément l'initiative de faire tourner le chariot sur lui-même, sans conducteur, alors qu'il savait que le chariot allait continuer à se déplacer

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi sept juillet deux mille vingt cinq par Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA, président, assisté de Maître Charlotte LAISNE, greffier.