Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, Mme Stéphanie CHASTAN, M.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Charles DELBARRE et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Première présidence __________ [M] Pourvoi n° : V 21-25.379 Demandeur(s) : la société Metrise E2 Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Croix de Chautagne

Ayant pour avocat Me Chrystèle CHASSAGNE-DELPECH, avocat au barreau de CORREZE DEMANDERESSE à la rectification d'erreur matérielle portant sur une ordonnance de la mise en état du 24 juillet 2013 ET

MORAND de la SCP CHASTANT MORAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0072 PARTIES INTERVENANTES La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIR-ET-CHER [Adresse 13] [Localité 11] Représentée par

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 mai 1988 et 2 septembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle X..., demeurant Chassagny Saint-Amandin

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

P CHASSAGNE Président d'Audience, M. B LASSOUJADE, M.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Représentant : Me Armelle JOSSERAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0355 C/ Société LNA SOLUTIONS PROS LES NOUVELLES ASSURANCES Compagnie d’assurance MACIF Représentant : Me Marie-christine CHASTANT

Lionel, demeurant Résidence Bois Chataigniers, SaintLaurent de Brevedent au Havre (Seinemaritime), 5°/ de M. A...

Patrick CHASSAGNE, Président d'Audience, M. P RICHARD, M. B LASSOUJADE, Juges Prononcée à l'audience publique du 8 Octobre 2025 où siégeaient M. Patrick CHASSAGNE, Président d'Audience, M.

Patrick CHASSAGNE, Président d'Audience, M. P RICHARD, M. B LASSOUJADE, Juges Prononcée à l'audience publique du 8 Octobre 2025 où siégeaient M. Patrick CHASSAGNE, Président d'Audience, M.

Patrick CHASSAGNE, Président d'Audience, M. P RICHARD, M. B LASSOUJADE, Juges Prononcée à l'audience publique du 8 Octobre 2025 où siégeaient M. Patrick CHASSAGNE, Président d'Audience, M.

: Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Haute-Loire demande au tribunal à titre principal, d'annuler les opérations électorales organisées le 9 juin 2023 dans la commune de Chassagnes

2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Valérie YON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 511, Me Sabine CHASTAGNIER

] PYRENEES Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 408 034 254 - 1996 B 313 Représentant légal : HOLDING GROUPE [Localité 2] NOUVELLE AQUITAINE, Présidente, elle-même représentée par Madame Delphine CHASTAN

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de tous les occupants sans droit ni titre de la parcelle cadastrée section B n°565 et du site " Domaine de Rovorée - La Châtaignière