contre l'arrêt rendu le 5 juin 2018 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Rophidina, dont le siège est [...], 2°/ à la société Nantes Pitre-Chevalier

LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Cecile CHEBANCE

présence d'un avocat commis d'office, Me Perrot, qui était de permanence ce jour-là ; que, le 2 janvier 2000, la personne mise en examen a expressément désigné pour assurer sa défense, Me Sabiani et Me Chevallier

paiement de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QUE sur la rupture du contrat de travail et ses conséquences ; qu'aux termes de la lettre de licenciement du 19 septembre 2006, la SARL QUATRE reproche à Chibani

DU CODE CIVIL, 12, 455, 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE CHABALIER

Société ISS PROPRETE) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Karim CHEBBANI

de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assisté de Mme CHEVALIER

désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de RIOM en date du 12 décembre 2022 pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, assisté de Cécile CHEBANCE

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Quito n'ayant pas honoré les échéances d'un prêt immobilier que lui avait consenti la société Micos Banca aux droits de laquelle se trouve la société Chebanca

Statuant sur le pourvoi formé par Mme Vanessa X..., épouse Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 18 mai 2017 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige l'opposant à la société Chebanca

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 5 septembre 2003), que Chabane

page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s5F897A7E { margin-top:12pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom:0pt } Communicated on 16 December 2013   FIRST SECTION Application no. 25724/08 Yuriy Leonidovich CHEBANU

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 novembre 2005), qu'au cours de deux vérifications de comptabilité, l'administration des impôts a constaté que l'association des Chevaliers

de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assisté de Mme CHEVALIER

représenté INTIME Nous, Annette DUBLED-VACHERON, présidente chargée de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale de la cour d'appel de Riom, assistéee de Cécile CHEBANCE

ISS FACILITY SERVICES CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me MAURY - Me CHEBBANI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de RIOM en date du 12 décembre 2022 pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, assisté de Cécile CHEBANCE

DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Stéphanie LASNIER, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Cécile CHEBANCE