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2 981 résultats pour « Chistophe NICOLAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304060_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

terme de laquelle l’inspectrice du travail de Saint-Nazaire a refusé d’autoriser le dépassement de la durée quotidienne de travail de 12 heures pour Messieurs Denis VINCENT, David THUAL, Guy MORLA, Nicolas

Source officielle

Page 7 sur 150

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CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-69000-69468

Admin. suprême

26 février 2001

26 février 2001

par une chambre ainsi composée   :   Jean-Paul Costa (Français), président , Willi Fuhrmann (Autrichien), Loukis Loucaides (Chypriote), Françoise Tulkens (Belge), Karel Jungwiert (Tchèque), Nicolas

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008088309

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Nicolas X... et Mme Jane Y..., ; M.

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 5

686842384965b5d9df327519

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ayant pour avocat Maître Catherine BOYE-NICOLAS, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 22 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente Assesseurs :

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2024:483028.20240715

Admin. suprême

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496439.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 novembre 2024.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259692

Admin. suprême

11 janvier 2008

11 janvier 2008

Nicolas I, demeurant ..., M. Michel X, demeurant ..., M. Abraham BF, demeurant ..., Mme Evelyne BF, demeurant ..., Mme Louise AZ, demeurant ..., M.

Source officielle
CA

Service des Référés

69f43ec9cdc6046d472e35c7

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

29 AVRIL 2026 N° RG 26/00013 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4SR ENTRE : DEMANDEUR suivant assignation du 27 janvier 2026 Monsieur [H] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Nicolas

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6626ab051329eb3db7c27bfd

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SCP Nicolas GUERRIER et Alain de LANGLE Monsieur [O] [E] Madame [J] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65c3d9f8c432ce7d11a70261

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE Monsieur [O] [U] Madame [I] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022877010

Admin. suprême

29 septembre 2010

29 septembre 2010

Paul-Pierre A et autres, de la SCP Boutet, avocat de la société Secotrap Ingénierie et de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la société SELARL Christophe Mandon liquidateur judiciaire de la société SA

Source officielle
CC

comm

613720c6cd580146773ee476

Cassation

17 mai 1988

17 mai 1988

Loire-Atlantique), 5°) de Madame Constance Z..., demeurant rue Jeanne d'Arc, à Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique), 6°) de Monsieur Fernand A..., demeurant à Coisnaute-en-Fegreac, à Saint-Nicolas

Source officielle
CC

civ3

6137219dcd580146773f53fa

Cassation

3 octobre 1991

3 octobre 1991

Nicolas, Marie, Philippe D..., 4°/ M.

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 5

686842354965b5d9df3274c2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ayant pour avocat Maître Catherine BOYE-NICOLAS, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 22 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente Assesseurs :

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2024:487777.20240715

Admin. suprême

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488546.20240715

Admin. suprême

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6711fb077603bf88a1884c95

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

ALBINGIA Représentant : Me Christophe DEBRAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 23091 S.A.R.L.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d5f1abcdc6046d477c438e

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

la Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson - Me Guillaume Dauchel, Avocat (W09) ET : SA HERPORT, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 382329035 Partie défenderesse : assistée du Cabinet NICOLAS

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471667.20240606

Admin. suprême

6 juin 2024

6 juin 2024

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 6 juin 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473695.20240606

Admin. suprême

6 juin 2024

6 juin 2024

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 6 juin 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle