D'OBSERVATION Du 01/04/2025 Numéro de rôle : 2024 015964 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 01/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 01/04/2025 Président : Monsieur Christian

Christian, exploitant agricole à Saint Romain La Motte (Loire), "Le Chatard", défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

GLSA [Adresse 4] [Localité 2] (Martinique) Représentant : Me Romain PREVOT, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANTE S.A.R.L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Kernaonet, dont le siège est à Saint-Aubin Routot, Saint-Romain

7] (13), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Christian LESTOURNELLE de la SCP SCP LESTOURNELLE

Mme Marie-Christine Y... a assigné M.

Romain X..., domicilié [...], pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant-droit de Sauveur X... et de Christiane X..., 6°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lot et Garonne,

Composition du tribunal lors de l'audience du 12/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Madame Christine ROLLAND GREFFIER : Madame Marine DESSAUX M.

Jan Martin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique, - et les observations de Me Maurel, représentant la SCCV Les terrasses de la voie romaine.

Localité 1] Chambre 4-3 N°2024 / M6 N° RG 23/10248 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXC7 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Société POLYCEO, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Romain

Arrêt n° du 06/07/2022 N° RG 21/01640 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBR7 OB / AA Formule exécutoire le : 06.07.2022 à : Me Romain ROYAUX Me Mélanie CAULIER-RICHARD COUR D'APPEL

, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame [K] [Y] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Ludovic ROMAIN, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : S.A.

CASTAIN Assesseurs : Emmanuelle VEY Romain LABERNEDE assistés de Christine CALMELS greffier, lors des débats et de la mise à disposition DEBATS : en audience publique du 20 mai 2025 MIS EN DELIBERE

général ; le département demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0802212-0803620 du 1er mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Grenoble, faisant droit à la demande de Mme Christine

le département demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0903012 du tribunal administratif de Grenoble du 1er mars 2011, en tant que, faisant partiellement droit à la demande de Mme Christine

D'OBSERVATION Du 01/04/2025 Numéro de rôle : 2024 015962 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 01/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 01/04/2025 Président: Monsieur Christian

D'OBSERVATION Du 01/04/2025 Numéro de rôle : 2024 015965 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 01/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 01/04/2025 Président : Monsieur Christian

D'OBSERVATION DU 01/04/2025 Numéro de rôle : 2025 001930 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 01/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 01/04/2025 Président: Monsieur Christian

Responsabilité Limitée Unipersonnelle) [Adresse 1] [Localité 2]/FRANCE Société H&M HENNES & MAURITZ AB (société de droit suédois) [Adresse 5] [Localité 7] / SUEDE Toutes deux représentée par Maître Romain