Franky V..., demeurant ..., 11°) Mme Carole XW..., demeurant 10/6,rue des Canons à Comines (Belgique), 12°) M. Claude XX..., demeurant ... (Nord), 13°) M. Adelin XY... Y..., demeurant ...

[B], [I] [S] Représentant : Me Carole MAROCHI de la SELARL MAROCHI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Christophe EDON de la SELEURL CHRISTOPHE EDON CONSEIL - C.E.C, avocat

RG N : 14/ 00525 AFFAIRE : Mme Carine X...- Y..., M. christophe Y...

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/07282 APPELANTS Madame [T] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christophe

RBS FACTOR c/ SELARL CHRISTOPHE X... S.A. CARBON BLANC (CB) extension SA PASCAL Société TREVIFORM S.A.S. TELF Société CRITERIUM S.A.

Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 17-03057 APPELANTE Société [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, toque : 1134 substitué par Me Carole

Monsieur Christophe D... et Madame Carole E... épouse COLLIATsoient intervenus volontairement à l'instance pour s'opposer aux demandes de la société SAHELAC.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

TRIBECA CAP 3000 (RCS de [Localité 5] 849 101 373) [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Christophe SANTELLI ESTRANY de la S.C.P.

Christophe DERRE Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD AFFAIRE : OPSOON TRAVAUX c/ FITNESS [Localité 1] Nous juge des référés, Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

chef à 13 mois d'emprisonnement ferme ainsi qu'à l'interdiction de tous ses droits civiques, civils et de famille pendant une durée de cinq ans ; "aux motifs qu'au cours de l'enquête initiale, Christophe

courte durée ne correspondant pas à la formation pour des contrats de qualification (d'une valeur de 5 000 francs dans le premier cas, d'une valeur de 30 000 francs dans le second cas) comme indiqué par Carole

La déclaration d'appel de Christophe X...n'étant pas motivée, il convient de déclarer son appel irrecevable.

courir vers Christophe C... le couteau à la main ; seul Nicolas B... affirme que Z...

H..., Mireille I... et Christophe J... à procéder aux visites et saisies nécessitées par la recherche de la preuve des agissements présumés dans les locaux et dépendances sis - ... à Boulogne Billancourt

Taxes ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 19 JUIN 2018 N°2018 / 241 Rôle N° RG 17/10773 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAVDL Carole X... épouse Y...

Christophe THIRIET, Président de l'audience, M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

[B] [R] Représenté par Me Christophe NEVOUET de la SELEURL CNE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE S.A.S.