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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
69cf5035cdc6046d47f1fab3
2 avril 2026
EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [X] [E] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE
1ère Chambre
68e49e79bf7d454f9ee4869b
6 octobre 2025
Monsieur [E] [I] né le 9 mars 1974 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [K] [L] [R] née le 2 juin 1978 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Christophe
68e89302f271a402af33b842
9 octobre 2025
copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] - représenté par son syndic la société LAMY SAS prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe
DBVL-V-B7J-WE7H SCI IMMOBILIERE DE MUNSTERc/SCI LANDEVENNEC
6901ad9c748a422ad9535326
28 octobre 2025
CHAMBERY DÉFENDERESSE À LA RECTIFICATION SCI LANDEVENNEC, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christophe
3ème Chambre Commerciale
6867639ca9510a2e90cf25ba
3 juillet 2025
° du dossier E00075NC INTIMEE SARL POMPES FUNEBRES CATON MARBREBRIE CATON-PEQUIGNOT Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Christophe
65b36c238c0355000835f6c8
5 octobre 2023
SPIROMATIC, Représentés par Me Marinka SCHILLINGS de la SELARL AMSTEL & SEINE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Représentés par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE,
7ème Ch Prud'homale
65b8a2cfca0c5f0008399191
26 octobre 2023
TIGREAT, avocat au barreau de BREST - N° du dossier 319017 INTIMEE FRANCE SECURITE SAS Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège Représentée par Me Christophe
Référés Commerciaux
6a167c3dcdc6046d47108171
26 mai 2026
immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le N° 917 690 000 prise en la personne de ses représentants légaux,domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe
Référés Civils
6438f367a942a604f5e938d4
13 avril 2023
débats **** Vu l'assignation en référé délivrée le 07 mars 2023 ENTRE : Monsieur [P] [B] né le 26 Septembre 1964 à [Localité 7] [Adresse 6] [Adresse 6] (SUISSE) Représenté par Me Christophe
5ème Chambre
65a8d6bee12c85000874b09e
17 janvier 2024
par Me Stéphanie HOUSSIN de la SELAS AVICI, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES
2ème Chambre
6867639ca9510a2e90cf25b2
2 juillet 2025
2ème Chambre, assisté de Ludivine BABIN, Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDERESSE A L'INCIDENT : AVS [Localité 5] SAS [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Christophe
Chambre Sociale
688311274d9076bf079c2297
7 juillet 2025
Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de
69f19209cdc6046d47ece9ac
28 avril 2026
LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 25133 INTIMEES SCI DU 24 Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe
68df589e5835300816d8161c
2 octobre 2025
---------- APPELANT [S] [K] Représenté par Me Stéphanie DERVEAUX de la SCP TATTEVIN-DERVEAUX, avocat au barreau de VANNES - N° du dossier 22540586 INTIMEES FIDJI SCI Représentée par Me Christophe
8ème Ch Prud'homale
66863d1bb1dbbe3bae600464
3 juillet 2024
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [C] [N] né le 23 Mars 1969 à [Localité 4] (56) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christophe
68f864f75d3e42c22e13b9a3
21 octobre 2025
débats **** Vu l'assignation en référé délivrée le 1er juillet 2025 ENTRE Madame [I] [S] épouse [T] née le 17 avril 1953 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Christophe
69f43770cdc6046d472d322c
30 avril 2026
[J] [C] GAEC DES VERGERS DE LAGRIGONNAIS MCM 85 SARL MAF SA MAITRE HUMEAUTHOMAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LHERMITTE (3) Me Claire LIVORY
63d37ae1d1bc2605de4b4bf1
26 janvier 2023
[T] [B] Infirmation Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2023 à : Me Christophe LHERMITTE Me Ronan TIGREAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
6707704581e733ee269830d9
9 octobre 2024
SAS COMPASS GROUP FRANCE SAS complète le dispositif de l'arrêt N°371 du 03/07/2024 entachée d'une omission de statuer Copie exécutoire délivrée le :10-10-24 à : -Me Christophe
671894bcd8ceca1cd70192de
22 octobre 2024
DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SITUE [Adresse 1] C/ Mme [G] [X] [P] épouse [A] Mme [E] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine HELLIO Me Christophe
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