Le 15 mai 2008 a été rédigé par le Docteur [AC] un bilan neurologique selon lequel [BL] [EL] obtient un score de 20/30 au test mini-mental-statut, ce bilan témoignant selon le médecin 'd'une maladie d'Alzeihmer

intervenue le 16 juillet, près de 90 représentations ayant été annulées et 210 étant menacées, la société requérante perd environ 16 000 euros par jour et se trouve d'ores et déjà en état de dépôt de bilan

C... avait fait valoir que, s'agissant des erreurs relevées dans les bilans, il n'était pas responsable de la partie technique de la comptabilité, que les comptes établis avaient été soumis au contrôle

Sur la main levée des engagements de cautions, elle fait valoir que les clauses étaient claires et que M.

[A] coupable des faits de faux et d'usage de faux en écriture, et en ce qu'infirmant le jugement entrepris, il a condamné M.

Ils se prévalent de la teneur du rapport d'expertise judiciaire qui retient clairement l'absence totale de faute imputable à l'établissement de soins qui n'a rien à voir dans la complication qui est un

passif ; qu'en affirmant que nulle demande de déduction de la somme de 22 214,38 euros n'avait été introduite devant elle, la cour d'appel, ignorant les termes clairs et précis des écritures de MM.

d'actif et de passif au profit de cette dernière, par laquelle il s'engageait « à supporter et à régler de ses deniers le montant de tout amoindrissement de la valeur des postes de l'actif et du passif du bilan

une autre orientation à sa carrière en créant sa propre entreprise ; que ces pièces sont régulières au sens des articles 202 et suivants du code de procédure civile et elles n'ont pas été arguées de faux

savait que Daniel A... ne voulait plus débourser d'argent, courant décembre 1996 et a accepté néanmoins le troc comme moyen de règlement, en recevant des collants, tout en sachant que la facture était un faux

financier du lot gros oeuvre établi après le constat contradictoire du 23 septembre 2008 ; que dans son bilan définitif arrêté au 21 octobre 2008, Jean-Claude Z... détaille l'évolution des situations

C A, représenté par Me Le Bihan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor lui a refusé son admission exceptionnelle au séjour, lui a fait

et sont donc sorties de l'indivision ; qu'il appartient donc aux appelants de démontrer qu'elle a renoncé au droit que lui confèrent les statuts ; que cette renonciation doit résulter d'une volonté claire

Y... nous a communiqué le bilan au 31/ 10/ 2007 pour sa SELARL (Pièce No3 3).

progiciels) contre l'abandon d'un compte courant irrécouvrable par la compensation litigieuse, le but de l'opération étant l'exfiltration des actifs du patrimoine de cette société avant son dépôt de bilan

Elle estime peu clair le'«'semblant de bilan'» qu'il a remis au mandataire et fait grief à celui-ci de ne pas expliquer à quelle période serait rattachée la somme de 132.146,32 déclarée dans ce bilan.

Sur 'l'établissement du bilan 2008", elle constate que M.

»et « avez-vous consulté, été soigné ou bénéficié d'un bilan en service de psychiatrie ?

Elle estime peu clair le'«'semblant de bilan'» qu'il a remis au mandataire et fait grief à celui-ci de ne pas expliquer à quelle période serait rattachée la somme de 132.146,32 déclarée dans ce bilan.

SARL SPMS qui fait mention d'une immatriculation au RCS de Saint Pierre le 8 décembre 2015, d'un siège social situé à [Adresse 5], ayant pour activité l'installation et la pose de cloisons sèches, de faux